[ Réforme des retraites ] Militaires : comment sera calculée votre future pension de retraite ?

mercredi 9 octobre 2019

L'impact de la future réforme des retraites sur les pensions des militaires

La réforme des retraites qui entrera en vigueur à l'horizon 2025 est fondée sur le principe de l'universalité.

L'objectif est de basculer dans un régime par points où chaque cotisant acquiert les mêmes droits pour les mêmes cotisations.


La retraite actuelle des avocats


Les avocats retraités bénéficient actuellement des prestations de la Caisse Nationale du Barreau Français (CNBF) qui est un régime obligatoire spécifique à leur profession avec des avantages et des réserves financières importantes.


La CNBF : un régime de retraite par répartition.

A l'image des régimes obligatoires, les cotisations des actifs d'aujourd'hui financent les pensions des avocats à la retraite actuellement.

La CNBF : un régime de retraite autonome.

En effet, la caisse de retraite ne reçoit aucune compensation financière de la part de l'État.

La CNBF : des réserves financières atteignant près de 2 milliards d'euros.

Les réserves permettraient en principe, au régime de se protéger contre un retournement de la situation démographique favorable de la profession. 



Les changements à prévoir en 2025


Les avocats manifestants redoutent l’absorption de ces 2 milliards d'euros de réserves accumulés dans le futur régime universel.

Enjeu démographique et financier

L'enjeu financier est identique pour l'ensemble des caisses de retraite : il est démographique.
Il est important pour l'équilibre financier du système que la somme des cotisations des actifs soit supérieure à la somme des prestations retraite versées. Plus le ratio actifs/retraités est faible, plus l'effort de financement pèse sur les actifs.

Les avocats craignent que les réserves financières de la CNBF servent à financer le régime universel à la démographie potentiellement moins favorable. En effet, au régime général, 1,7 actifs cotisent pour un retraité alors que dans leur régime autonome, 4 avocats actifs cotisent pour un retraité. L'enjeu du financement inquiète donc une partie des avocats. 


Le doublement du taux de cotisation

La réforme prévoyant d'universaliser les régimes de retraite prévoit, par définition, de faire cotiser les avocats de la même façon que les salarié(e)s du privé et du public (1 € cotisé permettra d'acquérir le même nombre de points). 

"Le taux de cotisation des avocats serait amené à doubler !
En effet, le taux de cotisation passerait d'un taux inférieur à 14 % aujourd'hui au taux unifié de 28,12 % prévu dans le rapport Delevoye.
Cependant, cela est à relativiser selon les cas. Tous les avocats ne cotisent pas au taux de 14 %.




Les réactions des avocats face au rapport Delevoye


Les avocats manifestant estiment que ce doublement du taux de cotisation (de 14 % à 28,12 %) leur est préjudiciable.
Le collectif SOS Retraites, lancé à l'initiative des avocats, considère que le doublement des cotisations retraite "provoquera une hausse exponentielle du taux de charges des avocats, passant ainsi de 46 % à 60 %" les obligeant à répercuter une hausse de prix sur leurs clients.


"Doubler les cotisations retraite des avocats c'est condamner une profession à la mort économique. Et avec elle, l'accès au droit ! Nous ne nous laisserons pas faire."

Christiane Féral-Schuhl - présidente de la Caisse national des barreaux (CNB)


Cependant, tous les avocats ne partagent pas cette opinion. L'avocat Jean-Paul Tran Thiet critique dans une tribune du "Monde", la prise de position de la présidente de la CNB, ou la "réaction corporatiste des instances représentatives de la profession".


"On a connu des avocats mieux inspirés, plus généreux et moins corporatistes.

[La] profession a bénéficié d'une évolution démographique favorable. Beaucoup de jeunes l'ont rejointe et les départs à la retraite y sont plus tardifs que dans certaines autres activités". 

Jean-Paul Tran Thiet


L'avis d'expert simul-retraite.fr 

Les professions libérales profitent aujourd'hui d'un taux de cotisation plus faible que les salariés car les cotisations patronales ne s'appliquent pas.

Pour le consultant, le taux de charges sociales moins élevé que les salariés, dont bénéficient les avocats ne se justifie pas dans la mesure où ils ont souvent un seul client : leur cabinet.

En effet, "quand un libéral passe 10 000 € en frais, il faudrait 28 000 € de salaire brut à un salarié pour réaliser la même dépense".



Les avocats sont-ils vraiment lésé(e)s ?


Le rapport Delevoye précise quelques critères permettant de compenser la hausse des cotisations ou la potentielle baisse du pouvoir d'achat des avocats.


15 ans de transition vers le régime universel

Pour atténuer l'impact de la disparition de la CNBF, la réforme pourrait s'étaler sur une période de 15 ans afin de prendre en compte les spécificités des régimes autonomes (et des régimes spéciaux). 


"Il y a des solutions pour chacune des professions [avec] des durées de transition adaptées à chacun des cas. Ces plans de convergence proposeront les évolutions nécessaires sur les taux, seuils et plafonds applicables aux barèmes actuels des professions libérales pour atteindre le barème cible de cotisations en 15 ans."

Jean-Paul Delevoye


L'utilisation de la réserve financière de la CNBF 


Si les 2 milliards d'euros de réserves financières de la CNBF pourraient être intégrées dans le régime universel, elles pourraient également être utilisées pour limiter l'impact de la hausse du taux de cotisation des avocats. D'ici 2040, le montant de leur pension se trouverait ainsi protégé.


La baisse de la CSG


Dans le cadre d'une refonte de l'assiette sociale, le rapport envisage de baisser la CSG pour les revenus des indépendants en compensation de l'augmentation du taux de cotisation.


"La baisse de la CSG permettra d'améliorer pour le même revenu, l'acquisition de points au titre du système universel et de renforcer le niveau de prestations de retraite de ces assurés".

 

Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr





;