Les comptes de la sécurité sociale dans le rouge en 2020

[ Réforme des retraites ]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera voté le Lundi 30 septembre, et précisera les conditions de financement pour l'année 2020. 

Selon les Échos, "le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse devrait dépasser 5 milliards d'euros en 2019, et le déficit ne se réduirait qu'à peine en 2020, encore proche de 5 milliards d'euros".

Les facteurs du déficit de la Sécurité sociale

Le déficit de la Sécurité sociale pour l'année 2020 s'explique par 4 facteurs :

1. La chute des cotisations sociales 
   Les recettes sont en bernes. La masse salariale ne progresserait plus que de 2,9 % au lieu de 3,5 % attendus. 
   La Sécurité sociale y perdrait 1,4 milliards d'euros.
   
   
2. L'exonération sociale des heures supplémentaires anticipée de septembre 2019 à janvier 2019
   La Sécurité sociale y perdrait 1,2 milliards d'euros.
   
   
3. La baisse de 1,7 point de CSG pour les retraités gagnant moins de 2 000 € par mois
   Le coût serait aussi important : 1,5 milliards d'euros. 
   
   
4. Diminution du forfait social votée dans le cadre du projet de la loi PACTE
   La loi PACTE prévoit de nouveaux avantages, et des déductions fiscales dans le but de rendre l'épargne retraite plus attractive et d'améliorer le financement des entreprises. Pour rappel, l'encours de l'assurance-vie représente 1 750 milliards d'euros, quand l'encours de l'épargne retraite individuelle et collective s'élève à 220 milliards d'euros. Le gouvernement souhaite donc booster les encours de l'épargne retraite. Les avantages fiscaux impactent donc les comptes de la Sécurité sociale à la baisse. Résultat : 800 millions d'euros de recettes en moins.
   "L'objectif de la loi PACTE est de réorienter l'épargne des Français vers des placements  de long terme investis en grande partie dans des actions et des titres d'entreprise" (Philippe Clevel - directeur du Cercle de l'Épargne).

Pourquoi le budget de la Sécurité sociale sera en déficit en 2020

Le déficit avoisinerait donc les 4,4 milliards de déficit.

Au-delà de la baisse des cotisations sociales, le gouvernement ne prévoit pas de compenser les mesures sociales d'urgence promises suite à la crise des "gilets jaunes". L'exonération des heures supplémentaires et la baisse de la CSG pour les petites retraites avaient été votées en décembre 2018.

Les Échos précisent aussi que la non-compensation de ces mesures sociales s'explique par la "nouvelle doctrine sur les relations financières entre les deux pôles (l'État et la Sécurité sociale) de la dépense publique". En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 indique que "selon toute vraisemblance, le gouvernement devra renoncer à l'un des objectifs poursuivis, à savoir le partage du coût des allègements généraux avec la Sécurité sociale, et le transfert d'une partie des excédents dégagés par les régimes obligatoires de base à l'État" (source : Sénat).

Le déficit de la Sécurité sociale serait de 1,7 milliards d'euros si l'État compense ses mesures sociales d'urgence. Le déficit serait porté à 4,4 milliards si la Sécurité sociale n'est pas supportée financièrement par l'État. 

L'État prendrait à sa charge le coût des 17 milliards d'euros de dépenses prévues dans le cadre des mesures post-grand débat national.

"La Sécurité sociale a joué le jeu l'an dernier en acceptant que certains allègements de charges ne soient pas compensés par l'État. Mais c'était dans un contexte de retour à l'équilibre" .

Olivier Véran (LREM) - rapporteur général du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée Nationale

Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr