[ #RéformeRetraites ] Des droits familiaux renforcés et harmonisés pour plus de solidarité

lundi 7 octobre 2019

Un point sur les nouveaux droits familiaux proposés dans le rapport Delevoye

Majorations pour enfant(s), nouveau calcul des pensions de réversions et des droits supplémentaires pour les proches-aidants. Décryptage de 3 mesures du rapport Delevoye portant sur les droits familiaux.


Une majoration de la retraite dès le premier enfant


Une nouvelle majoration de 5 % dès le premier enfant est proposée par Jean-Paul Delevoye.

Dès 2025, le Haut-commissaire a proposé d'attribuer, dès le 1er enfant, une majoration de 5 % des points acquis.
La majoration est allouée au titre de la retraite au couple pour chaque enfant additionnel : 10 % pour 2 enfants, 15 % pour 3 enfants ...

Aux 4 ans de naissance ou d'adoption de l'enfant, deux choix s'offrent aux parents :

  • Choisir le parent qui percevra la majoration

  • Partager la majoration 

NB : Si aucun choix n'est fait avant les 4 ans de l'enfant, les droits sont automatiquement attribués à la mère.


Décryptage : les majorations pour enfant(s) avant / après la réforme des retraites 

[ Infographie ] Quelques précisions sur la future majoration du montant de la retraite de base


Des pensions de réversion harmonisées avec des règles communes à tous


Les différentes règles existantes aujourd'hui vont être supprimées au profit d'un mode de calcul unifié. Le nouveau modèle prévoit de garantir, sans condition de ressources, au conjoint survivant un niveau de vie égal à 70 % du total des pensions perçues par le couple. 

Les droits des ex-conjoints seront fermés pour les divorces intervenus après l'application en 2025 de la réforme.
Pour les divorces intervenus avant le 31 décembre 2024, la réversion sera pro-ratisée en fonction de la durée de chaque mariage (sous condition de non remariage au moment du décès de l'ancien époux).

Les pensions de réversion avant / après la réforme 




Proches-aidants : attribuer des points de retraite au titre des périodes d'accompagnement


Le rapport Delevoye prévoit de mettre en place un dispositif de solidarité pour les proches-aidants, avec une garantie de points pour les personnes venant en aide régulièrement d'une personne handicapée, d'une personne âgée en situation de perte d'autonomie ou d'une personne malade.


"La prise en compte des droits à retraite s'articulera avec la réflexion conduite sur l'indemnisation du congé de proche aidant."

Rapport Delevoye


Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voté le lundi 30 septembre indique aussi la création d'un congé rémunéré pour les aidants dès octobre 2020.
Le congé rémunéré rapportera autour de 40 € nets par jour et pourra être fractionné puis renouvelé. Un aidant pourra "être indemnisé un jour par semaine dans la limite de 3 mois cumulés." 

Un aidant isolé profitera de 52 € par jour au titre du soutien au proche dépendant, 43 € pour l'aidant en couple.

Le but de cette mesure est d'accompagner les proches de personnes dépendantes, en offrant des droits retraite revalorisés.

Plus d'informations sur le congé rémunéré des aidants

La retraite des proches-aidants



 

Décryptage du rapport Delevoye : 

Partie 1 : Le nouveau mode de calcul à points

Partie 2 : Un système où 1 euro cotisé donne les mêmes droits

Partie 3 : Des conditions de départ valorisant l'activité

Partie 4 : La reconnaissance de la pénibilité et des spécificités de certains métiers 

Partie 5 : Des droits familiaux renforcés et harmonisés pour plus de solidarité


Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr


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