[ Infographie ] La calendrier 2019 / 2020 de la réforme des retraites

jeudi 8 août 2019

Que reste-il à faire avant l'application de la réforme des retraites en 2025 ? Un point sur le calendrier de la réforme.

La réforme des retraites arrive en 2025 ! Jean-Paul Delevoye a annoncé ses préconisations le 18 juillet dernier pour l'instauration d'un système universel de retraite par points. 

Un point sur les grandes dates du projet de loi du Haut-commissaire à la réforme des retraites.


Le calendrier 2019/2020 de la réforme des retraites


Cette réforme des retraites est une étape historique pour le système des retraites françaises. Fin des régimes spéciaux, âge d'équilibre, universalité du régime,... les enjeux sont complexes ! Pour preuve, initialement prévue pour septembre 2019, la présentation de la réforme au conseil des ministres est décalée à décembre 2019. Découvrez les grandes dates à retenir concernant l'élaboration et mise en place de la réforme : 



infographie calendrier réforme retraite



18 Juillet 2019 : présentation du rapport Delevoye


Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a dévoilé ses recommandations pour la nouvelle réforme des retraites. Le rapport Delevoye prévoit notamment :

  • l'instauration d'un âge d'équilibre fixé à 64 ans à partir de la génération 1963,
  • un nouveau système de calcul unique pour les pensions de réversion,
  • une majoration de 5 % dès le premier enfant,
  • un nouveau minimum retraite,
  • la fin des régimes spéciaux,...


Tous les points à retenir des recommandations du rapport Delevoye 


Le nouveau calcul de votre pension 

Le nouveau système de retraite sera un système à points avec un rendement de 5.5 %
En pratique, 10 € de cotisation vous permettront d'acquérir un point qui sera revalorisé tout au long de la carrière en fonction de l'évolution des salaires. Pour 100 € cotisés pendant la carrière, un(e) assuré(e) percevra 5.5 € par an pendant toute sa retraite.


Juillet à Novembre 2019 : phase d'écoute avec les partenaires sociaux  


Suite à ses préconisations, le Haut-commissaire à la réforme s'est lancé dans une phase d'écoute avec les organisations syndicales et patronales. Jean-Paul Delevoye a déjà défendu son projet, mercredi 24 juillet, devant les membres de la commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale.

Des rencontres bilatérales auront lieu les 5 et 6 septembre prochains, en présence du Premier ministre, Edouard Philippe et de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Ces réunions bilatérales avec les partenaires sociaux auront pour objectif de " construire la méthode et le calendrier de la concertation ".  Les discussions porteront notamment sur les notions d'âge d'équilibre, taux de décote et surcote, et la fin des régimes spéciaux.

Les débats seront animés d'ici décembre 2019.
Certains syndicats ont annoncé leur désaccord avec le projet de réforme tels que FO et la CGT. D'autres précisent leur volonté de dialogue avec l’exécutif, comme la CFDT. Les organisations patronales, à l'image du Medef, soutiennent le projet de réforme. Le Medef précise que la réforme permettra de " compenser une partie des carrières hachées ou irrégulières ".


Fin 2019 : présentation en Conseil des ministres


Initialement prévue pour septembre prochain, la présentation de la réforme en conseil des ministres, sera repoussée à la fin de l'année. 


Bon à savoir 

Lors du vote du budget du gouvernement à la fin de l'année, les mesures sur les durées de cotisations et le financement des retraites pourraient être précisées.


Printemps 2020 : débats au Parlement


Le projet de loi ne sera pas porté au Parlement avant les prochaines élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020. 


2020 à 2025 : mise en place du nouveau système


La mise en place de l'universalité du nouveau régime nécessite du temps, et de nombreux réajustements. Plusieurs années seront nécessaires pour appliquer le projet du nouveau système universel par points.

Jean-Paul Delevoye coordonnera l'application de la loi :

  • Au plan réglementaire : élaboration des textes d'application

  • Au plan institutionnel : préparer les changements avec les caisses de retraite

  • Au plan opérationnel : fournir de nouveaux services aux usagers

Source : reforme-retraite.gouv.fr


Une application définitive en 2025 ?


L'application définitive de la réforme est prévue pour 2025. La première génération impactée sera celle née à partir de 1963.

Face à ces enjeux politiques, économiques et sociaux, la question d'un éventuel report de l'année d'application de la réforme se pose toujours. 


Ce qui ne changera pas à partir de 2025


Plusieurs éléments du système de retraite actuel ne seront pas modifiés :

  • L'âge légal de départ à la retraite à 62 ans

  • Le futur régime des retraites sera un système qui conservera le principe du financement par répartition (principe de solidarité)

  • Les fonctionnaires de catégorie active (hospitaliers, police, pompiers... ) pourront toujours profiter du départ anticipé, dès 57 ans





Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr


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