Comment contester votre retraite ?

Votre Relevé Individuel de Situation, RIS, peut comporter des erreurs ou des oublis. Bulletins de salaires, attestations d'indemnisation de périodes de chômage, de maladie, tous ces documents vous seront précieux si tel est le cas. Régulariser sa carrière auprès de votre caisse de retraite peut modifier votre futur montant de retraite.

Pour éviter de perdre des trimestres cotisés, il est important de savoir comment contester le montant de sa retraite. La démarche vous est expliquée ici.

Vérifiez régulièrement vos relevés de carrière

Votre relevé individuel de situation (RIS) est un document qui vous permet de suivre tout au long de votre carrière, votre nombre de trimestres cotisés au régime de base; ainsi que vos points en retraite complémentaire. Avec le RIS, vous pourrez prendre connaissance de votre situation et savoir si elle est bien à jour. Si votre RIS comporte des oublis, vous pourrez agir rapidement pour les rectifier auprès de vos caisses de retraite. 

La procédure de contestation peut prendre beaucoup de temps, donc repérer les erreurs ou oublis avant votre retraite est important.

Les carrières "heurtées" sont particulièrement visées par les oublis (ou erreurs). Les situations suivantes sont aussi à surveiller, vous avez connu des périodes telles que :le service militaire

• le chômage

• la maladie

• un congés maternité

Quelle est la procédure pour contester votre retraite ?

Pour le régime de retraite de base (CNAV) - les étapes suivantes à respecter  sont : 

1. Le Recours à l'amiable : auprès de la Commission de Recours à l'Amiable, la CRA compétente (dans votre zone géographique). Vous avez 2 mois pour réaliser votre demande à l'amiable. La CRA statue en l'absence du demandeur. Si vous n'avez pas de nouvelles dans les 2 mois, votre demande a été refusée. Vous pouvez passer à l'étape 2.
2. Le recours auprès d'un médiateur de la CNAV : si le retour de la CRA est négatif, contactez le médiateur par email : mediateur@cnav.fr
3. En cas de contentieux persistant, vous pouvez déposer plainte auprès du pôle social du Tribunal de Grande Instance (TGI).

Contactez la Commission de Recours Amiable (CRA)

L'adresse nécessaire à l'envoi de votre demande par lettre AR est notée sur le document de notification de décision de votre pension. L'adresse varie selon votre position géographique

Vous pouvez envoyer une demande sur votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite.

Pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Vous pouvez lancer un recours contentieux auprès de l'Agirc-Arrco, sans avoir à passer par un recours à l'amiable. Cette demande à l'amiable est toujours recommandée, pour vous éviter une procédure longue et coûteuse. Vous pouvez réaliser votre demande par l'envoi d'une lettre AR (avec accusé de réception).

Voici les étapes :

1. Contactez le Groupe de Protection Sociale (GPS), le gestionnaire de l'Agirc-Arrco
2. Le médiateur de l'Agirc-Arrco est à saisir au sein du GPS
3. Pour les assurés du privé, selon les sommes litigieuses, déposez une plainte auprès du Tribunal d'instance (TI) ou le tribunal de grande instance (TGI). 
   Pour les assurés auprès de l'IRCANTEC, votre recours contentieux s'effectue directement au TGI.  

Retrouvez votre Groupe de Protection Sociale (GPS)

Médiateur Agirc-Arrco : Saisissez le GIE Agirc-Arrco à l'adresse suivante

Direction des affaires réglementaires et juridiques - 16-18, rue Jules César - 75592 Paris Cedex 12

Vos documents à préparer 

Pour contester votre retraite, vous pouvez envoyer une lettre AR, ou passer par le site de l'Assurance Retraite.
Vos pièces justificatives doivent contenir votre :

• Nom, prénom, adresse, téléphone

• Numéro de Sécurité Sociale

• Numéro de retraité 

• La raison de votre demande

Voici une lettre exemple-type qui peut être envoyée à votre caisse de retraite de base ou complémentaire

Attention !

Gardez précieusement vos pièces justificatives originales et une copie de la demande (lettre) envoyée.

Pour contacter votre Caisse de retraite, cliquez ici

Vous pouvez également réaliser une simulation de votre future pension de retraite. 

Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr