Le statut des intermittents du spectacle
Depuis 1939, la Caisse des Congés Spectacles est en charge du régime spécifique des intermittents du spectacle. Considérés comme des salariés du privé, les artistes et techniciens du spectacle bénéficient d'une allocation de complément mensuelle, versée par l'assurance chômage : l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE).
Le montant de cette indemnité dépend notamment du nombre d'heures travaillées, en fonction des déclarations du ou des employeurs cotisants.
Les intermittents du spectacle dépendent du régime général pour leur retraite de base, et de la caisse Audiens (cotisations Agirc-Arrco) pour la retraite complémentaire. Les cotisations sociales permettant la validation de trimestres et le cumul de points au titre de la retraite complémentaire sont prélevés sur les salaires versés au cours de la carrière de l'intermittent.
Attention, le calcul de la pension versée pour la retraite de base ne tient pas compte de l'ARE (Allocation de retour à l’Emploi).
Retraite complémentaire
La caisse de retraite complémentaire Audiens redistribue les cotisations versées aux caisses Agirc et Arrco sur la base de la rémunération brute, en fonction du profil de l'intermittent (cadre, non-cadre, technicien, artiste, employé administratif).La cotisation complémentaire est égale :
• À 9,75 % pour les techniciens, les administratifs et les cadres ;
• À 10,75 % pour les artistes non-cadres.
Elle est calculée :
• Annuellement pour les non-cadres et les artistes, sur la base de la somme des cachets ou salaires horaires située sous le plafond fixé par la Sécurité Sociale (tranche A). Pour les revenus annuels situés sur la tranche B (entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale), une cotisation de 20,25 % s'applique.
• À la journée pour les cadres : le taux Arrco s'applique dans la limite de la tranche A, soit 182 € en 2018. Au-delà, une cotisation de 20,55 % s'applique, à laquelle s'ajoute également la contribution exceptionnelle temporaire (CET) de 0,35 %, et la contribution APEC (0,06 %).
Les intermittents du spectacle sont soumis dans l'ensemble aux mêmes règles que celles qui régissent les salariés du privé :
• Un âge de départ à la retraite minimum légal fixé à 62 ans ;
• Un âge de départ en retraite à taux plein automatique fixé à 67 ans.
Le calcul des retraites de base et complémentaires obéit également au même calcul.
Comment sont intégrées les allocations chômage ?
Allocations chômage et pension retraite
Un intermittent du spectacle peut toucher ses indemnités jusqu'à l'âge du taux plein automatique, à condition de n'avoir pas liquidé ses droits à la retraite et de ne pas avoir validé assez de trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein. Les allocations chômage ne peuvent être cumulées avec la pension retraite.
Après 62 ans, il est possible de continuer à toucher une allocation chômage, même sans travailler, sous plusieurs conditions :
Cumul emploi retraiteLe dispositif de cumul retraite s'applique également aux intermittents du spectacle, qui sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés.
Départ progressif
Un intermittent du spectacle peut bénéficier d'un départ en retraite progressif, aux conditions habituelles :Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr
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