Départ à la retraite : Quels sont les justificatifs à fournir ?
mercredi 25 juillet 2018
Outre votre demande de retraite à remplir en ligne sur le portail de la Cnav, différents justificatifs vous seront demandés pour compléter votre dossier et garantir le versement des pensions auxquelles vous pouvez prétendre. Lesquels ?
Quelles sont les pièces obligatoires ?
Quel que soit le régime auquel vous êtes affilié, votre dossier de demande de retraite s'accompagne obligatoirement :
D'une demande unique de retraite (DUR), un formulaire Cerfa à remplir et à signer avant de le transmettre à la caisse de retraite du dernier régime auquel vous avez été affilié durant votre carrière. Cette dernière est déjà préremplie en partie avec les informations de carrière connues de la Cnav ;
D'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, carte de séjour, passeport) et d'une preuve de nationalité (livret de famille, copie de l'acte de naissance avec filiation…) ;
D'une pièce prouvant l'existence de vos enfants (livret de famille complet, extraits d'acte de naissance, etc.) ;
D'un RIB ou d'un RICE ;
Du dernier avis d'impôt ou de l'Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu(ASDIR), à télécharger une fois votre déclaration d'impôt en ligne effectuée ;
D'une attestation rédigée et signée par votre employeur ou des bulletins de salaire de votre dernière année d'activité ;
Si besoin, d'un décompte d'indemnités journalières CPAM pour vos deux dernières années d'activité
D'une attestation de Pôle Emploi justifiant des périodes de chômage de votre dernière année.
Ces pièces justificatives peuvent être fournies en main propre, ou par envoi postal ou électronique.
Quelles autres pièces peuvent vous être demandées ?
Elles varient en fonction de votre profil de futur retraité et de la nature de votre demande :
Pour une retraite au titre de l'inaptitude : un certificat médical attestant de votre inaptitude et une notification d'attribution ou de rejet de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Pour un départ en retraite anticipée pour carrière longue ou handicap : une attestation de droit fournie par la caisse de retraite de votre régime de base ;
Pour un départ en retraite au titre de la pénibilité : une notification de consolidation médicale et une notification de rente de l’Assurance maladie ou de la MSA, ou tout autre justificatif valable ;
Pour la mise en place d'une retraite progressive : une attestation indiquant la durée du temps complet et celle du temps partiel rempli par l’employeur, et une copie du contrat de travail à temps partiel ;
Pour un départ en retraite d’ancien combattant, de déporté, de prisonnier de guerre ou d’interné : une carte de combattant, un état signalétique et un état de services ;
Si vous avez subi au cours de votre carrière un handicap ou une maladie invalidante : une pièce attestant du handicap ayant occasionné une incapacité permanente au moins égale à 50 %, ou d'un handicap d'un niveau équivalent
Où devez-vous faire votre demande de retraite ?
4 à 6 mois avant la date prévue de votre départ à la retraite, vous devez remplir votre demande de retraite en ligne et fournir les justificatifs correspondants en vous rendant sur le site de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (Cnav) : www.lassuranceretraite.fr. Vous pourrez également y consulter votre relevé de carrière tous régimes pour vérifier les informations liées à votre parcours professionnel.