La majoration de 10 % de la pension de retraite attribuée aux assurés ayant eu ou élevé au moins trois enfants a été instaurée en 1945, lors de la création du régime général. En plus de compenser la charge financière des parents de familles nombreuses, cette majoration était à l’origine destinée à encourager la natalité, dans un contexte démographique d’après-guerre.
La bonification pour trois enfants est accordée dans le régime de base, mais également dans les régimes spéciaux et complémentaires (à des taux parfois différents). Initialement financée par les régimes de retraite, elle est aujourd’hui supportée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour le régime général, les régimes alignés et les exploitants agricoles. Les régimes spéciaux et les régimes complémentaires continuent de la financer eux-mêmes.
La bonification de la pension de 10 % pour avoir élevé trois enfants est attribuée aux deux parents. Les enfants peuvent être des enfants naturels, mais aussi des enfants adoptés ou recueillis, ayant été à la charge du bénéficiaire pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire.
Cette majoration de pension pour charges de famille est accordée automatiquement, à la date d’attribution de la retraite. Jusqu’à 2013, elle n’était pas soumise à l’impôt sur le revenu. Le projet de loi de finances pour 2014 a cependant mis fin à cette exonération.
Selon la Cnav, le fait de percevoir la bonification de retraite pour avoir élevé trois enfants permet aux hommes d’atteindre le niveau de pension des hommes qui ne la touchent pas. Les femmes bénéficiant de cette majoration pour famille nombreuse ont quant à elles une retraite plus faible que les femmes ayant élevé moins de trois enfants.
Les avantages familiaux de retraite, qui incluent la bonification pour trois enfants, atteignaient 12,25 milliards d’euros en 2015 dans le régime général (chiffres relayés par le Figaro). Si le nombre de bénéficiaires de ces majorations est en hausse, du fait de l’arrivée à la retraite des générations nées après la Seconde Guerre mondiale, leur poids devrait baisser à terme, car les femmes des jeunes générations seront moins nombreuses à avoir trois enfants ou plus.
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr