Actuellement, les 4,6 millions d'actifs indépendants soit les auto-entrepreneur, artisans, commerçants et professions libérales acquittent eux-mêmes leurs cotisations salariales mais aussi patronales et ne profitent pas de couverture de l'Assurance chômage.
A partir du 1er janvier 2018, et cela de façon progressive, étalée sur deux ans, le RSI va disparaître pour être adossé au régime général de la sécurité sociale.
Voici les 6 points importants à retenir :
Baisse des cotisations sociales pour compenser la hausse de 1,7 % de la CSG. Ainsi la cotisation famille recule de 2,15 point quant à la cotisation maladie, elle baissera de 5 points de façon dégressive, jusqu’à 43 000 euros de chiffre d’affaires annuel.
Aucun changement pour les autres cotisations. Ces dernières ne seront pas alignées sur celles des salariés. Il faut savoir qu'en moyenne les cotisations des indépendants sont 30 % plus faibles que celles des salariés
Une « Année fiscale blanche » pour les créateurs d’entreprises. Dès le 1er janvier 2019, ces derniers seront exonérés totalement de cotisations sociales pour leur première année d’activité, dans la limite d’un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 euros. Une dégressivité sera appliquée pour ceux qui gagnent davantage dans la limite de 40 000 euros annuels.
Des cotisations ajustables. Il sera désormais possible d’ajuster, mois par mois, ses cotisations, les augmentant ou les baissant, selon le bon ou moins bon fonctionnement de activité.
Exonération de la CFE pour les micro-entrepreneurs. Le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sera supprimée pour les mirco-entrepreneurs réalisant un chiffre d'affaires en dessous de 5.000 euros.
Le régime micro-social plus accéssible. Le doublement, en 2018, des plafonds de revenus permettra de bénéficier du régime micro-social jusqu'à lors réservé aux auto-entrepreneurs. Ainsi, il sera de 70.000 euros pour les activités de service et de 170.000 euros pour les activités commerciales. Le régime d'exonération de TVA reste, lui, inchangé.
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr