La réforme LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés), entérinée par la Loi Touraine de 2014, est entrée en vigueur au 1er juillet 2017. Entre un tiers et la moitié des futurs retraités seront concernés.
La réforme a pour objectif de simplifier les démarches de liquidation de retraite ainsi que le versement des pensions des assurés du régime général (salariés du privé), de la MSA (salariés agricoles) et du RSI (artisans et commerçants). Pour connaître les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, vous pouvez consulter cet article rédigé par nos équipes.
Pour un grand nombre de polypensionnés, l'impact de cette réforme sur le montant des pensions devrait être marginal indique l'Institut de la protection sociale. La CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) annonce tout de même une perte moyenne de pension de 0,9% chez l'ensemble des nouveaux retraités entre 2018 et 2037.
On sait d'ores et déjà que les conséquences de la réforme LURA seront inégales : il y aura certes des gagnants mais aussi beaucoup de perdants.
Parmi les potentiels gagnants de la réforme LURA , on retrouve les personnes ayant été affiliées à au moins deux des régimes alignés sans cumul (pas ou peu d'années à deux régimes) avec de fortes cotisations dans l'un des régimes. Le calcul du salaire annuel moyen se fera sur l'ensemble de la carrière et non plus pour chaque régime. Voici un exemple :
Madame Hélène est née en janvier 1955 et a donc dépassé l'âge légal de départ à la retraite. Elle a cotisé durant 8 années au régime général avec une rémunération moyenne de 11.000€/an ; puis elle est passée au RSI et y a cotisé pendant 28 ans à hauteur du plafond de la sécurité sociale soit une rémunération moyenne de 34.000€/an.
Avec l'ancienne méthode de calcul, sa pension salariée (régime général) aurait été calculée indépendamment de ses cotisations RSI, sur la base d'un salaire annuel moyen faible.
Suite à la réforme LURA, seules les 25 meilleures années de sa carrière, tous régimes confondus, sont prises en compte. Les années durant laquelle Madame Hélène a eu une faible rémunération n'entrent donc plus en ligne de compte et sa pension s'en trouve augmentée d'environ 450€/an soit près de 11.000€ sur 25 ans.
Les polypensionnés qui ont cumulé plusieurs régimes simultanément en cotisant sur de faibles revenus pourrait se voir également avantagés par la réforme LURA. Selon la nouvelle méthodologie de calcul, les rémunérations des différentes activités seront additionnées par année (dans la limite du plafond de Sécurité Sociale : 39.228€/an en 2017), ce qui pourrait leur permettre de valider plus de trimestres ou d'augmenter leur revenu annuel moyen.
Cependant, comme nous l'expliquions il y a quelques mois, d'autres pourraient se trouver pénalisés par l'entrée en vigueur de cette réforme. Ce sera notamment le cas de ceux qui ont cotisé simultanément auprès d'au moins deux régimes en ayant des rémunérations importantes. Voici un exemple :
Monsieur Jean est né en mai 1955. Il a cumulé une activité salariée (CNAV) et une activité d'indépendant (RSI) pendant 5 ans avec des rémunérations élevées dans les deux régimes.
S'il avait demandé sa retraite dès juin 2017, à 62 ans, alors qu'il lui manquait un trimestre pour atteindre le taux plein, il aurait perçu une retraite de 1 800 € nets par mois.
En décidant d'attendre afin d'obtenir le trimestre manquant, Monsieur Jean devient éligible à la réforme LURA et obtient une retraite de ... 1 700€ nets par mois. La réforme le privera d'une partie de ses cotisations au régime de base du RSI et du bénéfice de la proratisation. Monsieur Jean aura donc travaillé 1 mois de plus pour perdre 100€ nets par mois soit 1 200€ nets par an soit 30 000€ nets sur 25 ans.
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr