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Mutuelle obligatoire en 2016 : quelles conséquences pour les salariés ?

Publié le vendredi 4 décembre 2015

A compter du 1er janvier 2016, chaque employeur aura l’obligation de souscrire une mutuelle pour ses salariés et de contribuer au moins pour moitié aux cotisations. Cette réforme touche notamment ceux qui détenaient auparavant un contrat individuel.

Qui est concerné, et qui ne l’est pas ?

Seuls les salariés du secteur privé sont directement concernés par la mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er janvier 2016.

Le régime de protection santé des fonctionnaires, des travailleurs indépendants et des inactifs n’est en revanche pas modifié.

Dans les faits, cependant, les salariés ne seront qu’une minorité à ressentir un changement : 75% d’entre eux disposent déjà d’une mutuelle souscrite par leur employeur, et pourront donc la conserver. Les salariés restants, soit un peu plus de quatre millions de personnes, détenaient jusqu’à maintenant une mutuelle individuelle ou familiale pour 90% d’entre eux, tandis que 10% n’avaient pas accès à une complémentaire santé. Ces deux publics, typiquement employés dans des petites structures et PME, sont les principales cibles de la réforme.

Les salariés titulaires d’un CDD sont concernés par l’obligation d’adhésion à la mutuelle d’entreprise au même titre que ceux disposant d’un CDI, du moins si leur contrat est d’une durée minimale d’un mois. En cas de non renouvellement du contrat, l’ancien employé en CDD peut ensuite conserver sa mutuelle d’entreprise pour une durée égale à celle de son dernier contrat.

 

Quelles garanties, pour quel prix ?

Toute mutuelle d’entreprise se doit d’offrir au minimum un « panier de soins » dont le contenu est fixé précisément par la réglementation. Parmi les garanties incontournables figurent le remboursement du ticket modérateur en cas de consultation chez le médecin et celui du forfait journalier hospitalier de 18 €.

L’optique et le dentaire ne sont pas nécessairement bien couverts : la loi n’impose qu’un forfait minimal de 100 à 200 € pour les verres et les montures, et un remboursement à hauteur de 125 % du tarif sécu pour la plupart des soins chez le dentiste.

De nombreuses entreprises optent toutefois pour des garanties plus confortables. La moitié de la cotisation étant prise en charge par l’employeur, une mutuelle entreprise présente typiquement un bien meilleur rapport qualité/prix qu’une mutuelle individuelle. La part de cotisation du salarié s’élève à 20 ou 30 € par mois pour une formule basique, mais ce montant peut facilement doubler pour les formules plus haut de gamme.

Un bémol cependant : la mutuelle d’entreprise ne couvre pas toujours les ayants-droits du salarié. Ce point est donc à vérifier sans attendre !

 

Mutuelle d’entreprise insuffisante ? Pensez à la surcomplémentaire

Les salariés insatisfaits de leur mutuelle d’entreprise n’ont pas la possibilité d’y renoncer pour souscrire leur propre complémentaire santé, sauf cas exceptionnel. La seule solution, dans de telles circonstances, consiste à payer une « surcomplémentaire santé » qui agira comme un troisième niveau de remboursement en plus de la Sécurité sociale et de la mutuelle d’entreprise.

Les surcomplémentaires permettent d’obtenir des garanties à la carte et renforcées dans des domaines sensibles comme l’optique, les soins dentaires ou encore la maternité.

 

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