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Régimes alignés
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Définition de Régimes alignés

Actualisé le mercredi 30 janvier 2013

Les régimes alignés, qu'est-ce que c'est ?


Les régimes de retraite alignés sont ceux qui appliquent les mêmes règles de calcul retraite que la CNAV, le régime général.

Les régimes de retraite alignés ont choisi de se rapprocher de la CNAV en 1973.

Aujourd’hui, les régimes alignés sont :

  •  La CNAV et la CRAM en région : le régime général des salariés ;
  • Le RSI : le régime des commerçants et des artisans ;
  • Et la MSA : le régime agricole pour les salariés agricoles.

L’alignement du calcul retraite, des régimes alignés, concerne uniquement la retraite de base. Les régimes de retraite complémentaires peuvent eux avoir des modes de calcul retraite très différents.

Parmi les actions de simplification mises en place par les régimes alignés, on trouve la "demande unique de retraite". Elle permet aux assurés, qui ont plusieurs régimes de retraite alignés, de faire une seule demande de retraite, lors de leur départ en retraite. Pour cela, il leur suffit de déposer leur demande de retraite, avec les justificatifs, auprès d'un régime, qui la transmet aux autres régimes alignés.

 


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