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Régimes conventionnels
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Définition de Régimes conventionnels

Actualisé le mardi 29 janvier 2013

Les régimes de retraite conventionnels, qu'est-ce que c'est ?


L’ARRCO et l’AGIRC sont des régimes conventionnels.

Ils ont été créés par convention entre les partenaires sociaux (patronat, syndicats…).

L’IRCANTEC, qui a été créée par décret, est un régime réglementaire. Voir dans ce lexique la définition de Régime Réglementaire.


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