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Année Civile
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Définition de Année Civile

Actualisé le mardi 30 décembre 2014

L'année civile, qu'est-ce que c'est ?


L'année civile débute le 1er janvier et finit au 31 décembre.

Votre relevé de carrière et votre relevé de points retraite font apparaître vos droits acquis pour chaque année civile. 

Conseils retraite pratique 
Attention, il ne faut pas confondre la période d'activité et le nombre de trimestres acquis sur une année civile.
Ce n'est pas le fait de travailler une année civile entière qui vous permet de valider 4 trimestres. Le nombre de trimestres validés dépend du montant de votre rémunération, soumise à cotisations, perçue durant cette année civile. Un trimestre se valide grâce à un montant fixé annuellement.

Par exemple en 2013, pour valider 1 trimestre, votre rémunération doit être au minimum de 1 886 € brut annuel.

Le nombre de trimestres validé par année civile est au maximum de 4 trimestres, quelques soit le montant de votre rémunération.

La validation d'un trimestre se fait à l'euro prés.

Par exemple, un étudiant qui effectue un stage et qui perçoit une rémunération totale sur l'année 2013 de 1 885 € brut, ne valide aucun trimestre. Alors qu'un autre étudiant qui perçoit 1 € de plus, soit 1 886 € brut sur l'année 2013, valide lui 1 trimestre.

En 2013, pour valider 4 trimestres votre rémunération doit être au minimum de 7 544 € brut annuel.

Depuis le 1er janvier 2014, le montant minimum pour valider 1 trimestre est abaissé à 1 429,5 €, soit 150 heures de simc. Voir l'article : Retraite, ce qui change en 2014 

Voir également dans la définition de Trimestre retraite

 


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