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300 milliards d'euros : comment le système des retraites est-il financé ?

Publié le jeudi 27 avril 2017

Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) apporte des éléments de réponse dans sa 15ème lettre et toutes les caisses de retraite ne sont pas logées à la même enseigne...

Un effort financier colossal

En 2015, 300 milliards d'euros ont été consacrés au financement des retraites, ce qui représente 14% du PIB français. Mais d'où provient cet argent ?

Les différents régimes de retraite s'appuient largement sur les cotisations des actifs et des entreprises qui constituent les trois quarts de leurs ressources. En 2015, ces cotisations équivalaient à 11% du PIB contre 9,5% en 1994. Aujourd'hui, on compte 2,2 actifs cotisants pour 1 retraité en France.

Si les cotisations restent la première source de financement du système de retraite, la part d'autres sources augmente. Ainsi, les transferts inter-régimes se développent notamment pour compenser les inégalités démographiques entre régimes. Il existe aussi des transferts en provenance d'organismes tiers : l'Etat délivre des subventions et certaines recettes fiscales (impôts et taxes affectés) : la CNAV (régime de base des salariés du privé) participe également au financement en assumant la gestion de l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et la majoration de pension pour 3 enfants et plus ; ou encore l'UNEDIC qui assure la prise en charge des périodes de chômage.

Par exemple, dans le cas de l'AVPF, les personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie se voient automatiquement affiliés à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Cela leur permet, sous conditions de ressources, de valider des trimestres de retraite sur la base d'un salaire fictif. C'est la CNAV (régime général) qui assure la gestion administrative et le versement des pensions à ces affiliés non-cotisants. 20% des prestations de droit direct (hors réversion) relèvent en fait de mécanismes de solidarité comme celui-ci.

 

La gestion de la dette sociale

Le régime général de la sécurité sociale, qui gère les retraites des salariés du privé, a connu des périodes de déficit et accumulé une importante dette appelée "dette sociale". La CADES (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale) a été créée en 1996 dans l'objectif d'amortir cette dette. Originellement destinée à disparaître en 2009, la CADES a vu sa durée de vie prolongée à plusieurs reprises pour être finalement fixée à 2025.

Depuis sa création, la CADES a d'ores et déjà amorti l'équivalent de 125 milliards d'euros de dettes publiques soit près de 5,6% du PIB 2016 (et même 6,6% en comptant les intérêts économisés).

 

Le financement des régimes complémentaires

Les régimes complémentaires, qui sont gérés par les partenaires sociaux, sont contraints d'être à l'équilibre et établissent leur stratégie de manière pluriannuelle, à moyen ou long terme. Ils constituent donc d'importantes réserves pour faire face à un éventuel déficit.

  • L'Agirc-Arrco, complémentaire des salariés du privé, a l'obligation de constituer assez de réserve pour assurer 6 mois de prestations (accord d'octobre 2015). Dans les faits, fin 2015, ces régimes comptabilisaient 73 milliards d'euros de réserves, soit 9 mois de prestations.
  • L'IRCANTEC, le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique, se doit d'assurer sa pérennité pour une durée de 30 ans et de constituer des réserves équivalentes à 18 mois de prestations. Le régime dispose en fait de réserves suffisantes pour assurer 30 mois de prestations.
  • Pour la partie complémentaire du régime des indépendants, le RSI, les provisions doivent couvrir une période au moins égale à l'espérance de vie de la génération atteignant l'âge de la retraite.
  • Le RAFP (régime additionnel de la fonction publique) a la particularité de fonctionner par capitalisation. Les cotisations de ses assurés sont comptabilisées en points et considérées comme des dettes que le régime devra à l'avenir rembourser sous forme de pension. Le RAFP s'est fixé une règle simple : ses actifs doivent toujours être supérieurs à ses engagements.

Les différents régimes complémentaires détiennent des portefeuilles de placements destinés à faire fructifier leurs réserves. Ces portefeuilles sont gérés selon les principes de rentabilité, sécurité et utilité sociale. La plupart du temps, ils sont majoritairement constitués d'obligations (titres moins risqué que les actions). Les montants ainsi investi sont considérables : l'ERAFP, l'organisme gérant le RAFP, devrait par exemple investir 2 milliards d'euros par an au cours des 10 prochaines années.

 

Lire la 15ème lettre du COR.

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Article : Réforme des régimes complémentaires : où en est-on?

Article : Seulement 2,2 actifs pour supporter financièrement 1 retraité en France

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