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Assurance : quels sont les effets de la loi Hamon ?

Publié le vendredi 13 mai 2016

La loi Hamon permet, depuis le 1er janvier 2015, de résilier à tout moment un contrat d’assurance auto, habitation ou crédit après son premier anniversaire. Un droit encore rarement exercé selon une étude récente de l'Association Française de l'Assur

Un impact encore timide sur le marché de l’assurance

La loi relative à la consommation du 17 mars 2014, dite « loi Hamon », avait notamment pour objectif de développer la concurrence entre assureurs pour inciter à la baisse des tarifs.

Sa principale mesure, applicable depuis le 1er janvier 2015, permet à un particulier de procéder sans justification et sans pénalité à la résiliation de son assurance auto, habitation ou crédit, dès le premier anniversaire du contrat, à tout moment. Soit un progrès très sensible par rapport à l’ancien cadre légal, qui imposait à l’assuré d’attendre la date de renouvellement annuel de son contrat.

Pour autant, les français ont-ils su tirer parti de ces conditions bien plus souples pour se débarrasser de leurs contrats les moins compétitifs ? Les chiffres récemment publiés par l’Association Française de l'Assurance dévoilent les effets encore timides de la loi Hamon.

En matière d’assurance auto, le taux de rotation des portefeuilles a atteint à peine les 15 % en 2015, soit une faible amélioration par rapport aux presque 14 % de 2014. Même constat concernant l’assurance habitation, dont le taux de rotation atteint 14 % en 2015 contre 12,6 % en 2014.

 

La loi Hamon favoriserait-elle les bancassureurs ?

Lors d’une conférence-débat organisée par l’Association Nationale des Journalistes de l'Assurance (ANJA) le 5 avril dernier, la plupart des grands groupes d’assurance ont confirmé un premier bilan mitigé suite à l’entrée en vigueur de la loi Hamon.

Selon l'un des acteurs du marché, la hausse des résiliations anticipées en 2015 a été compensée par la diminution des résiliations à l’échéance : la loi Hamon encouragerait ainsi les particuliers souhaitant résilier à le faire plus tôt, mais n’augmenterait pas le nombre de résiliations de façon significative.

Et si les dispositions de la loi Hamon avaient surtout profité aux bancassureurs ? Des groupes comme Crédit agricole Assurances, CNP Assurances, le Crédit mutuel, BNP Paribas Cardif ou Suravenir n’ont pas manqué d’informer leurs clients « banque » des nouvelles possibilités de résiliation, tout en faisant la promotion active de leurs propres produits d’assurance. Au point que certains bancassureurs comme Pacifica (Crédit agricole Assurances) ont enregistré en 2015 des résultats meilleurs que prévus.



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