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30 pistes d’amélioration pour le RSI, c’est ici !

Publié le mardi 9 juin 2015

Le rapport des députés, Sylviane Buteau et Fabrice Verdier, a été remis à Manuel Valls. Découvrez les 30 mesures pour améliorer les relations entres les artisans, commerçants et certaines professions libérales et le Régime Social des Indépendants.


Remédier aux 1 700 réclamations mensuelles

  1. Avoir un contact personnalisé avec chaque assuré
  2. Assurer la traçabilité de chaque appel avec un rappel des assurés ayant appelé trois fois sans avoir d’interlocuteur
  3. Mise en place, en septembre 2015, de groupe de travail entre les agents du RSI et les usagers pour améliorer la lisibilité des courriers ou courriels
  4. Obtenir une qualité d’accueil téléphonique maximale avec un centre d’appel en interne
  5. Avoir un point d’accueil physique dans chaque département
  6. Mise en place, au plus tard en janvier 2016, du télé-règlement des cotisations
  7. Mise à disposition d’un outil en ligne de simulations des cotisations
  8. Obligation de l’expert comptable d’informer le travailleur indépendant sur ses droits à prestations maladie et retraite
  9. Le RSI devra améliorer sa communication afin de mieux faire connaître son rôle
  10. Instaurer un discours de pédagogie sur le régime de protection sociale des indépendants en associant les partenaires existants tels que les chambres de commerce et d’industrie
  11. Organiser systématique des réunions collectives d’informations pour les nouveaux affiliés
  12. Formaliser rapidement les engagements pris par le RSI pour améliorer son service
  13. Création d’un comité de suivi des engagements constitué d’usagers et d’agents du RSI
  14. S’assurer que le système d’information du RSI est fiable et performant
  15. Remédier au double appel à cotisations RSI/ Fisc
  16. Etudier l’abandon de la taxation d’office de la contribution sociale de solidarité des sociétés pour les dossiers 2014
  17. Augmenter le délai de déclenchement de majorations pour laisser plus de temps à l’assuré de régulariser son dossier
  18. Moderniser et harmoniser le système de recouvrement RSI / URSSAF
  19. Prendre contact, avant octobre 2015 et de façon personnalisée, avec les assurés concernés par les majorations complémentaires de retard
  20. Simplifier les démarches des créateurs d’entreprise chômeurs pour bénéficier du taux réduit de cotisation en supprimant le dossier d’ACCRE, via le formulaire CFE
  21. Mettre en place le paiement dématérialisé de toutes les prestations
  22. S’assurer que le RSI puisse dispenser une offre de prévention santé/ maladie et action sociale à ses assurés
  23. Mettre en place la possibilité de paiement de cotisations par anticipation
  24. Expérimenter la création d’un agent « référent » pour chaque assuré
  25. Généraliser la médiation externe
  26. Instauré un suivi individualisé pour les cotisant en difficulté
  27. Renforcer les partenariats avec les chambres de commerce et d’industrie, les experts comptables ou les collectivités locales pour aider les indépendants en difficulté
  28. Instaurer, comme pour le régime des salariés, le délai de carence de 3 jours en cas d’arrêt maladie
  29. Permettre aux indépendants de bénéficier de la reprise d’activité à temps partiel avec le versement d’indemnités journalières
  30. Mettre en place l’envoi à tous les usagers, une fois par an, une information sur leurs droits retraite acquis

Un rapport définitif devrait être rendu le 15 septembre prochain.

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Liens utiles

Article : Régime Social des Indépendants (RSI), des problèmes subsistants

Article : Refus de s’affilier au RSI : Artisans, Commerçants, que risquez-vous ?


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