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Les retraités aisés vont-ils payer plus d’impôts ?

Publié le mardi 23 septembre 2014

Les dernières déclarations du gouvernement sur la baisse des impôts risquent de ne pas être sans conséquence pour les retraités les plus aisés alors que les « petites » retraites bénéficieront elles d’une prime exceptionnelle de 40 euros.


La situation fiscale des retraités, aujourd'hui

La Contribution Sociale Généralisée, CSG, a été créée en 1991 afin de financer la protection sociale. Appliquée à un taux unique de 7,5% pour les salariés, la CSG est dégressive pour les retraités. Actuellement, la contribution varie selon la situation fiscale :

Situation fiscale du retraité(e)

Taux de la CSG appliqué

Minimum vieillesse ou ASPA 0 %
Revenu fiscal de référence inférieur à 10 224 €
Impôt sur le revenu inférieur à 61 € 3,8 %
Impôt sur le revenu supérieur à 61 € 6,6 %

Tableau de l’application du taux de la CSG au retraité

Les conséquences de l'annonce de la suppression de la première tranche

La suppression de la première tranche d’imposition sur les retraites aura pour conséquences de

  • diminuer les impôts pour certains retraités,
  • réduire le nombre de retraités imposables assujettis aux taux supérieurs de la CSG.

Ainsi, le « manque à gagner » pour l'état s’élèverait à un demi-milliard d’euros.

En outre, aujourd’hui, deux retraités avec la même pension peuvent être assujettis à deux taux de CSG différents. En effet, si l’un des deux minore son impôt sur le revenu grâce à l’emploi d’une personne à domicile par exemple, il peut bénéficier d’un taux réduit à 3,8% alors que le second se verra appliquer un taux de 6,6%.


Les contreparties étudiées pour augmenter les impôts

Dans l’objectif d’une meilleure justice fiscale, le gouvernement pourrait proposer lors du prochain Budget 2015 de la Sécurité Sociale que le Revenu Fiscal de Référence soit l’unique critère pour bénéficier d’un taux de CSG réduit à 3,8 %. Les niches fiscales ne permettraient plus de réduire ce taux. Ce nouveau mode de calcul aura pour conséquence de mécaniquement augmenter les impôts des retraités les « plus aisés ».

Simul-retraite.fr reviendra plus en détail sur cette annonce et ces impacts lors du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) qui devrait être déposé à l’Assemblée Nationale au plus tard le 15 octobre prochain.

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