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Retraite à 60 ans : Décryptage

Publié le mercredi 13 juin 2012

Les nouvelles règles, même si elles ne sont pas encore parfaitement claires, introduisent des changements importants sur les conditions de départ en retraite.


Première réforme retraite d'Hollande, ce que l’on peut retenir aujourd’hui du communiqué de presse du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé du 6 juin 2012.
 

Qui peut bénéficier d'un départ en retraite à 60 ans ?

Deux conditions cumulatives sont exigées :

  • Avoir cotisé au moins 4 ou 5 trimestres à la fin de l’année civile des 20 ans
  • Avoir cotisé la durée requise pour partir à la retraite à taux plein. (Exemple : 164 trimestres si né en 1952).
IMPORTANT : Il n’est plus nécessaire de justifier d’une durée d’assurance de 2 années supplémentaires comme le prévoyaient les anciennes dispositions « carrières longues ».

Quels sont les trimestres retraite pris en compte ?

Seuls les trimestres retraite effectivement cotisés ou considérés comme tels sont susceptibles d’ouvrir droit à un départ en retraite anticipée. Ainsi, outre les trimestres retraite acquis par l’activité professionnelle, peuvent être comptés à titre dérogatoire : 

  • Le service national, dans la limite de 4 trimestres retraite ;
  • Les périodes de maladie, maternité et accident du travail, dans la limite de 4 trimestres retraite ;
  • Le chômage, dans la limite de 2 trimestres retraite ;
  • Pour les mères de famille, 2 trimestres retraite supplémentaires au titre de la maternité. Cette mesure ne concerne pas uniquement les femmes ayant eu plus de 3 enfants.
  • Au vu de la rédaction actuelle du texte, les trimestres retraite pour enfants (8 par enfant) ne seraient pas pris en compte.

Tous les régimes de retraite sont-ils concernés ?

Ces dispositions ne concernent que les régimes de retraite de base (CNAV, CRAM, CARSAT, MSA).
Les régimes complémentaires, en particulier l’ARRCO et l’AGIRC, devront trouver un accord entre les partenaires sociaux. Or, si on peut penser que l’ARRCO suivra, il n’est pas certain que l’AGIRC s’alignera sur cette évolution réglementaire.

Qu’est-ce que cela change pour vous ?

En tant que salarié

Si vous remplissez les conditions énumérées ci-dessus, vous pouvez bénéficier du dispositif de départ en retraite anticipée dès 60 ans voire 58 ans, et au plus tôt dès le 1er novembre 2012.

En tant qu’entreprise

Dans les entreprises industrielles, dans lesquelles une importante population d’employés et d’ouvriers ont des trimestres retraite avant la fin de leurs 20 ans, il est fort probable qu’une large proportion d’entre eux soit éligible à ce dispositif et puisse partir à la retraite dès novembre 2012 avec 14 mois d’anticipation. Les réflexions et les dispositions prises depuis la réforme retraite de 2010 sont donc à réévaluer. Il conviendra également de revérifier si certains salariés ne sont pas éligibles au départ en retraite à 58 ans du fait des nouvelles conditions plus favorables.

Dernières nouvelles, 1er août 2012 : Retraite à 60 ans : alignement des retraites complémentaires



Ecrit par la rédaction de Simul-Retraite.fr


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