A étudier sans attendre pour optimiser votre épargne retraite.
Aujourd’hui, il est possible de distinguer les produits individuels (type PERP), des contrats collectifs proposés par les entreprises (PERE dits « article 83 »).
Le PERP peut être liquidé 20 % en capital et 80 % en rente, alors que l’article 83 (PERE) n’est liquidable qu’en rente.
Demain, avec la loi PACTE, un seul Plan d’Epargne Retraite sera disponible, divisé en 3 compartiments avec ses modalités d’alimentation propres :
Les modalités de sortie ne seront pas les mêmes selon les compartiments.
Les compartiments « Collectif » et « Individuel » seront au choix versés :
Le compartiment « Collectif ciblé » sera quant à lui versé 100 % en rente uniquement.
Les transferts d’article 83 en cours de vie ne modifieront pas ses conditions de sortie, c’est-à-dire 100 % en rente.
Toutefois, une stratégie peut être mise en place début 2019 afin d’obtenir un versement 100 % en capital d’un contrat Article 83 normalement liquidable 100 % en rente.
Il s’agit du transfert d’un Article 83 sur un PERP, autrement dit sur un futur compartiment « Individuel », liquidable 100 % en capital après entrée en vigueur de la loi.
Une condition cependant : le salarié ne doit plus être tenu d’adhérer au contrat Article 83 en question. Autrement dit, il a quitté l’entreprise qui a mis en place l’article 83. Si ce n’est pas le cas, l’Article 83 sera intégré dans un compartiment « Collectif Ciblé », liquidable uniquement en rente.
En résumé, en transférant votre article 83 qui n’est plus alimenté (parce que vous avez quitté l’entreprise par exemple) vers un PERP, vous transformez une somme liquidable en rente uniquement, en une somme liquidable … en capital (mais aussi en rente le moment venu si vous le souhaitez).
Avant de transférer votre Article 83, faites appel à nos conseillers afin d’envisager toutes les solutions possibles d’optimisation et de liquidation du contrat, adaptées à votre situation.
Je suis intéressé(e) par le transfert de mon article 83 / PERE et souhaite être contacté(e).
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr