La création d'un régime de retraite universel, annoncée par le gouvernement Macron, inquiète les pharmaciens, très attachés à leur régime complémentaire par capitalisation.
Le régime de base de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, CNAVPL ;
Un premier régime complémentaire obligatoire par répartition de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens, CAVP ;
Un second régime complémentaire obligatoire par capitalisation de la CAVP ;
Le régime supplémentaire obligatoire ASV (Avantage Social Vieillesse) pour les biologistes et directeurs de laboratoire conventionnés.
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est commun à tous les affiliés de la CNAVPL. C’est aujourd’hui le seul régime de base en France qui fonctionne intégralement en points.
En contrepartie des cotisations qu’il verse chaque année, l’assuré acquiert des points qui se cumulent durant toute sa carrière et serviront au calcul de sa pension à la date de son départ à la retraite.
Le montant annuel d’une pension de retraite de base à taux plein équivaut au nombre de points validés au cours de votre activité de pharmacien libéral multiplié par la valeur du point, qui est de 0,5672 € depuis le 1er octobre 2017.
Pour le régime de base, le pharmacien ne pourra acquérir au maximum que 550 points par an (tranche 1 et tranche 2).
Par exemple : Pour une carrière complète de 42 ans d’activité et une valeur actuelle du point de 0,5672 €, la retraite de base maximum s’élèverait à : 550 x 42 x 0,5672 = 13 102.32 €, soit 1 091.86 € mensuels.
La réversion du régime de base sera attribuée au conjoint survivant à hauteur de 54 % de l’allocation du pharmacien. Le conjoint survivant doit être âgé(e) de 55 ans et sous conditions de ressources (20.300,80 € par an). En cas de dépassement du plafond de ressources, son montant est diminué du montant du dépassement. En cas de plusieurs ex-conjoints, le calcul de la pension versée à chacun des conjoints est établi au prorata des années de mariage.
Le pharmacien exerçant son activité en régime libéral a droit à une retraite complémentaire gérée par la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens, CAVP. Cette retraite est divisée en deux parties, l’une par répartition, l’autre par capitalisation.
La retraite complémentaire par répartition :
Selon votre année de naissance, votre date pour percevoir votre retraite complémentaire à taux plein sera différente. Si vous êtes né(e) :
avant 1952, il vous faudra attendre 65 ans
entre 1953 et 1955, il vous faudra attendre 66 ans
à partir de 1956, il vous faudra attendre 67 ans
La pension peut être perçue dès l'âge légal minimal de la retraite de base (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance) :
soit en totalité en cas d'invalidité ou d'incapacité ;
soit partiellement dans les autres cas. On applique alors une décote pour chaque trimestre manquant pour atteindre l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans suivant l'année de naissance). Pour les pharmaciens nés à partir de 1956, cette décote est de 1,25 % par trimestre en cas de départ à la retraite avant 65 ans, et de 0,5 % en cas de départ à 65 ans ou plus.
Concernant le calcul de la pension par répartition, le montant annuel de la pension à taux plein s'élève en 2018 à 264,58 € par année de cotisation, soit, 926 € mensuels pour une carrière complète de 42 ans.
A noter : une majoration de 10 % est accordée aux parents de trois enfants.
Le conjoint survivant d'un assuré décédé peut percevoir une pension de réversion de 60 % à partir de 60 ans, sans condition de ressources. Est exclu le partenaire de Pacs, ainsi que le concubin.
La retraite complémentaire par capitalisation
Pour percevoir la pension par capitalisation, il suffit d'avoir atteint l'âge légal de la retraite de base, entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance.
Ce procédé consiste en un versement d’une rente viagère dont le montant est déterminé suivant plusieurs critères : montant du capital constitutif, âge de la liquidation, du choix ou non de l’option de réversion, tables de mortalité…
Au moment de sa liquidation,vous pouvez choisir ou non la possibilité d'une réversion (qui peut aller de 50 à 100 % de la pension) au profit de votre conjoint en cas de décès. Vous devez effectuer un versement complémentaire pour bénéficier de ce droit. En cas de décès, le conjoint survivant perçoit alors entre 50 et 100 % de la pension due, sans condition de ressources, d'âge ou de remariage. La seule condition est d'avoir été marié à l'assuré au moment de la liquidation.
Si le pharmacien décède avant sa retraite, son conjoint hérite de son capital et peut le liquider aux mêmes conditions : c'est ce qu'on appelle la rente de conjoint, qui n'est pas, en revanche, réversible.
Pour percevoir une retraite complète, il faut avoir atteint 67 ans (ou entre 65 et 67 ans pour les personnes nées avant 1955). La pension peut être liquidée à partir de 62 ans (ou entre 60 et 62 ans pour les personnes nées avant 1955), mais elle est alors réduite de 1,25 % par trimestre manquant. En cas d'inaptitude, cette réduction n'est pas appliquée.
En cas de reprise d'une activité relevant de ce régime, la pension est suspendue, sauf si le retraité remplit les conditions d'âge et de durée d'assurance pour percevoir une pension à taux plein dans le régime de base.
La pension est calculée en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point. Cette valeur dépend de la période à laquelle les points ont été acquis. La pension est augmentée de 10 % pour les assurés qui ont eu au moins 3 enfants.
La réversion est possible, à condition que le conjoint survivant ait 60 ans, que le mariage ait duré au moins deux ans ou ait donné naissance à un enfant. Il n'y a pas de condition de ressources, et le remariage interrompt les droits. La pension de réversion de ce régime supplémentaire s'élève à 50 % de la pension du défunt.
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr