Définition de Régimes réglementaires

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Un régime de retraite réglementaire, qu'est-ce que c'est ?


Le principal régime réglementaire est l’IRCANTEC, l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'Etat et des Collectivités.

L'IRCANTEC est un régime réglementaire car elle a été créée par décret.

Il existe d'autres types de régimes de retraite complémentaire, comme les régimes conventionnels.

Par exemple, l’ARRCO et l’AGIRC qui ont été créés par convention entre les partenaires sociaux (patronat, syndicats…), sont des régimes conventionnels. Voir dans ce lexique à définition de régimes conventionnels.

 




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