Définition de Non titulaire

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Non titulaire, qu'est-ce que c'est ?


Un non titulaire de l’État et des collectivités publiques est quelqu’un qui cotise, pour sa retraite, auprès de la CNAV (Sécurité sociale) pour sa retraite de base et de l’IRCANTEC pour sa retraite complémentaire.

A contrario, les titulaires de l’État et des collectivités publiques relèvent du régime des fonctionnaires ou d’un régime spécial.




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