A quelle part de vos biens votre conjoint et vos enfants pourront-ils prétendre chacun après votre décès ?
La réponse à cette question varie grandement en fonction de votre régime matrimonial et de la configuration de votre famille. En présence d’enfants vivants ou représentés, le conjoint marié ou pacsé peut ainsi choisir entre une partie de la succession en pleine propriété (la moitié avec un enfant, le tiers avec deux enfants, etc…) ou la totalité de la succession en usufruit.
En l’absence de descendants et d’ascendants, le conjoint peut en revanche hériter de la totalité, en franchise d’impôt.
Selon votre situation, vous pourrez donc avoir intérêt ou non à procéder devant notaire à une donation entre conjoints, ou « donation au dernier vivant ». La démarche permet d’augmenter la quotité disponible du conjoint survivant, et lui laisse ainsi davantage de ressources si vous veniez à disparaître.
La souscription d’une assurance décès est fortement recommandée si vous avez des enfants à votre charge ou si la différence de revenu entre vous et votre conjoint est très importante. Contre le versement d’une prime annuelle assez modeste, l’assureur s’engage à verser au bénéficiaire un capital dont le montant est convenu à l’avance, en une seule fois ou par échéances régulières, par exemple dans le cadre d’une « rente éducation » versée aux enfants jusqu’à la fin de leurs études.
La philosophie de l’assurance vie est différente et vous permet de constituer, à votre rythme, un capital et de le faire fructifier. Vous pourrez ensuite procéder au rachat de ce capital au bout de huit ans – idéalement – et profiter d’avantages fiscaux importants, ou conserver le contrat jusqu’à votre décès. Dans ce dernier cas, la personne désignée par la clause bénéficiaire du contrat (qu’il s’agisse de votre conjoint, d’un enfant ou de n’importe quelle autre personne) reçoit alors le capital épargné en abattement total d’impôt jusqu’à 152 500 € (puis 20 % au-delà).
Indépendamment du règlement de la succession, le conjoint survivant a toujours le droit de conserver au moins un an l’usage de la résidence principale et de son mobilier : il s’agit d’une disposition d’ordre public qui s’applique dans toutes les circonstances, même si par exemple le conjoint survivant se remarie. Au-delà, il pourra continuer à l’occuper pendant le reste de sa vie s’il a choisi l’intégralité de la succession en usufruit ou s’il demande à bénéficier d’une occupation viagère de l’habitation, en contrepartie d’une diminution de son héritage. Ces questions délicates peuvent utilement être abordées de votre vivant.
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr