Compte pénibilité : 1ère simplification annoncée par le gouvernement

mardi 13 janvier 2015

La dernière réforme des retraites n’a pas encore eu le temps de faire naître le compte pénibilité que Manuel Valls, premier ministre souhaite faciliter sa mise en place.


Simplification et prévention d’éventuels contentieux

Pour répondre aux inquiétudes exprimées par les chefs d’entreprise, le premier ministre a missionné Christophe Sirugue, député de Saône et Loire et Gérard Huot, chef d’entreprise pour trouver des pistes de simplification à la mise en place du compte pénibilité.

Le rapport sera dévoilé en juin prochain. Les mots d’ordre sont simplification mais aussi « verrouiller » l’aspect juridique. En effet, dans ces dernières déclarations sur le sujet, le patronat tout en dénonçant un dispositif complexe craint d’éventuels futurs litiges avec les salariés.


Mise en pratique début 2016

Même si, depuis le 1er janvier 2015, quatre des six facteurs sont pris en considération dans le compte personnel de prévention de la pénibilité, le premier ministre tient à préciser que, pour le moment, « aucune obligation déclarative n’est à accomplir avant le mois de janvier 2016 ».

En pratique, les chefs d’entreprise n’ont donc, à ce stade, aucune démarche administrative à réaliser.

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