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Comment contester le montant de votre retraite ?

Publié le lundi 27 novembre 2017

On vous explique comment faire pour recalculer le montant de votre retraite


 

A quoi devez-vous être attentif au moment de liquider* votre retraite ?

Des erreurs de calcul dans votre retraite de base ou votre retraite complémentaire peuvent survenir en particulier si votre parcours professionnel a été émaillé de changements : passages du privé au public, carrière partiellement menée à l'étranger, adoption de différents statuts (salarié ou entrepreneur), etc.

Soyez spécialement attentif si vous bénéficiez de trimestres "assimilés", à savoir des trimestres attribués n'ayant pas donné lieu à une cotisation retraite. Ils concernent notamment la maternité, le chômage, la maladie ou le service militaire.

C'est pour cela qu'il est important de réaliser une simulation de retraite au plus vite !

*La liquidation de la retraite est la procédure de départ en retraite. Elle entrainte le calcul de la retraite et le paiement des droits du retraité.


Recalcul de votre retraite : que dit la loi ?

Vous constatez une erreur matérielle (erreur de calcul, mauvais nombre de trimestres, etc.) ou une erreur juridique (mauvaise application d'un texte) dans le calcul de votre pension retraite ? Dès réception de votre titre de pension*, vous pouvez contester le montant qui y apparaît.

  • En cas d'erreur matérielle, la contestation peut intervenir à tout moment dans les secteurs privé et public ;
  • En cas d'erreur juridique, le délai de contestation est limité à un an dans le secteur public.

Attention toutefois : le montant de votre retraite ne pourra être rectifié que sur la base des 12 derniers mois dans le privé, et des 4 dernières années dans le public. Mieux vaut donc réagir au plus vite, et si possible, avant même la réception de votre titre de pension.

Demandez à votre caisse de retraite un Relevé Individuel de Situation (RIS) pour vérifier le calcul de vos trimestres et faites appel,  si besoin, à notre Offre confort.

*Le titre de pension est un document indiquant le détail des sommes versées, par vos différents régimes de retraite, pour une année donnée. Et notamment, le montant à déclarer aux services fiscaux.


Comment contester le calcul de votre retraite de base ou complémentaire ?

La procédure en vigueur pour faire valoir vos droits est la suivante :

  • Vous pouvez contacter votre caisse de retraite avec une lettre envoyée en Recommandé avec Accusé de Réception, mentionnant vos coordonnées, vos numéros de sécurité sociale et de retraité, et l'objet de votre demande. Joignez une copie de toutes les pièces justificatives nécessaires ;
  • Si ce 1er recours échoue, vous devez contacter la Commission de Recours Amiable (CRA) pour contester le montant de votre retraite de base. La CRA rend sa décision dans un délai d'un mois après réception de votre demande ;
  • S'il s'agit d'une contestation du montant de votre retraite complémentaire, vous pouvez faire appel directement au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales (TASS) ;
  • Si vous restez sans nouvelles du CRA dans un délai d'un mois, c'est que la commission a décidé de ne pas faire aboutir votre demande : vous pouvez dès lors faire appel au TASS.

Pour éviter toutes erreurs, rendez-vous sur notre simulateur fiable et précis :)

 

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