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Pétition en ligne : contre la taxation à plus de 17 % des PEA, PEE, PERCO

Publié le lundi 9 octobre 2017

Passé presque inaperçu, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (PLFSS) annonce une hausse de taxation pour 14 millions de personnes.


 

Une taxation rétroactive pour le PEA, PEE et PERCO

 

Les Plans d'épargne en Actions (PEA), Plans d'épargne entreprise (PEE) et les Plans d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) pourraient subir une hausse de taxation qui plus est rétroactive.

Ainsi, À partir du 1er janvier 2018, chaque euro gagné au-delà des cinq années d'ouverture du plan (intérêts, dividendes, intéressement, plus-values mobilières... ) serait taxé au taux unique de 17,2 % au lieu de 10,8 %.

Pour que ce projet soit abandonné, le magazine patrimonial, Investir lance une pétition à signer en ligne auprès de tous les épargnants.

C'était déjà le cas en 2013 quand, sous la présidence de François Hollande, un projet fiscal identique avait été tenté par le gouvernement en place. A cette époque, Investir avait récolté plus de 42 000 signatures et le soutien d'une trentaine de grands patrons qui dénonçaient la mesure allant à l'encontre de l'investissement de long terme.

Le projet de loi actuel n'a pas encore été voté et peut être abandonné sous la pression des épargnants. Surtout que les experts ont calculé que le gain budgétaire de cette hausse de taxation rapporterait seulement 50 millions d'euros en 2018.

L'affaire est à suivre de très près. Le vote positif de la mesure pourrait amener tous les détenteurs de PEA, PEE ou PERCO à revoir leur stratégie patrimoniale en fermant leur plan d'ici la fin de l'année 2017.

 

Signez la pétition en ligne d'Investir.

 

 

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