Le PERP est un « produit tunnel » : vos versements se déduisent chaque année de votre revenu imposable dans une certaine limite, mais votre épargne est ensuite bloquée jusqu’à votre départ à la retraite.
A cette date, le plan est liquidé sous la forme d’une rente viagère, qui bénéficiera du même traitement fiscal qu’une pension de retraite classique (intégration à l’impôt sur le revenu après abattement de 10%). Jusqu’à récemment, la récupération du capital ne pouvait avoir lieu qu’à titre exceptionnel et en cas d’accident de la vie (décès du conjoint, perte d’emploi, invalidité…). Trois autres possibilités s’y ajoutent désormais, et vous permettent de récupérer au moins une partie du contrat en capital lors de sa liquidation.
Le titulaire d’un PERP, lorsqu’il prend sa retraite, a, depuis 2011, le droit de demander un reversement partiel en capital allant jusqu’à 20 % du montant total du contrat, sans avoir à se justifier. S’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années et souhaite souscrire un crédit immobilier, il a même la possibilité de dépasser cette proportion de 20 % pour couvrir l’intégralité de son apport. Lorsque le montant épargné sur le PERP est faible et donne droit à une rente inférieure à 480 € par an, enfin, la sortie à 100 % en capital est une possibilité.
La sortie partielle ou totale du PERP en capital bénéficie d’une fiscalité plutôt avantageuse.
Le titulaire du contrat pourra tout d’abord opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % après abattement de 10 % de la somme, soit un taux réel de 6,75 % seulement.
L’autre possibilité, intéressante uniquement pour les foyers non imposés, est la règle du quotient par quatre : le quart du capital est ajouté à votre revenu imposable, et l’impôt supplémentaire qui en résulte est multiplié par quatre (soit 0 € si l’ajout de cette somme ne suffit pas à vous faire rentrer dans la première tranche de l’impôt sur le revenu).
Malgré cet avantage, gardez à l’esprit que le choix d’une rente viagère pourra s’avérer plus profitable sur le long terme, si vous ou votre conjoint – en cas de rente réversible – vivez très vieux.
Abstenez-vous enfin d’abuser du régime spécial accordé aux rentes de très faible montant pour multiplier les « petits » PERP – vous pouvez en souscrire un nombre illimité – et les sorties intégrales en capital. Cette possibilité prévue par l’article A 160-2 du code des assurances est en effet laissée à la libre appréciation de l’assureur, qui peut vous refuser cette faveur. De plus, le risque d’une requalification de votre stratégie patrimoniale en abus de droit par le fisc n’est jamais loin !
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr