3 options pour réformer le financement des retraites

Les concertations au sujet de la réforme des retraites ont repris à la mi-octobre.

Après un premier cycle consacré à l’emploi des seniors et sur la pénibilité, et un second cycle sur le thème de la justice sociale, le troisième cycle sur le mode de financement des retraites a débuté fin novembre.

Pourquoi ce 3ème cycle est-il crucial pour la suite du projet de réforme des retraites ?

Un 3ème cycle décisif pour l’évolution du projet de réforme porté par l’exécutif

Rappel du calendrier des concertations au sujet de la réforme

La fin d’année 2022 remet sur le devant de la scène le projet longtemps discuté de réforme des retraites. L’exécutif a défini en place un calendrier de concertations pour remettre une première synthèse de ses entretiens fin décembre. L’objectif affiché est de présenter un projet de loi avant la fin mars, pour une adoption avant l’été 2023.

Les 3 cycles de concertations :

1. Emploi des seniors et la pénibilité : comment limiter le chômage des seniors, et la prise en compte des spécificités des professions où l’usure professionnelle
2. Justice sociale : minimum retraite à 1100€, dispositifs de solidarité et régimes spéciaux
3. Équilibre financier du régime de retraite : comment financer les retraites tout en assurant le maintien de l’équilibre budgétaire.

2 principales options pour assurer le financement des retraites

C’est le volet des concertations le plus sensible. L'exécutif souhaite prendre des mesures pour améliorer le mode de financement des retraites. Qu’il s’agisse d’une action sur le calcul des pensions, où sur les conditions de départ à la retraite, peu de solutions bénéficient d’un soutien populaire.

Quelles sont les options possibles pour le gouvernement ?

Décalage de l’âge légal de 62 ans à 64 ou 65 ans

En utilisant le relèvement de l’âge légal de 62 ans à 65 ans, c’est donc une mesure évidente pour augmenter les ressources financières à disposition des caisses de retraite. En effet, en décalant l’âge de départ de 3 ans, c’est 3 ans de retraite en moins à payer, mais surtout 3 années de cotisations retraite qui viennent financer le régime des retraites.

Si la mesure permet de répondre simplement à l’enjeu de financement, la mesure est tout de même jugée impopulaire.

Mais compte tenu du contexte politique à l’Assemblée nationale, l’adhésion de cette mesure pourrait s’avérer possible en raison du soutien des Républicains (LR).

Le relèvement de l’âge légal est contesté par les syndicats qui mettent en avant le faible niveau de l’espérance de vie à 65 ans des personnes aux ressources modestes. Cette mesure pourrait cristalliser des tensions. Le gouvernement réfléchit donc à d’autres options.

Une augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour valider son taux plein

La 2ème principale possibilité qui s’ouvre au gouvernement : ne pas modifier l’âge légal de départ de 62 ans, mais modifier le nombre de trimestres nécessaires pour valider une retraite à taux plein.

Pour rappel, pour bénéficier d’une retraite calculée sans abattement, les assurés doivent avoir validé une durée d’assurance retraite minimale. Par exemple, les assurés nés en 1975 doivent avoir validé 172 trimestres pour bénéficier de cette retraite, calculée à “taux plein”.

Ainsi le gouvernement pourrait prolonger la réforme Touraine qui a fait passer progressivement le nombre de trimestres à valider de 167 trimestres pour la génération 1958 à 172 trimestres pour les générations nées à partir de 1973.

Cela permettrait d’adopter une mesure d’allongement de la durée de travail, sans entrer dans le dur en affectant l’âge légal de 62 ans. Ainsi, l’exécutif pourrait permettre d’assurer le maintien de l’équilibre budgétaire avec un accroissement progressif du nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein.

Ainsi, il faudrait travailler plus longtemps pour ne pas subir d’abattement. Ce qui implique un accroissement des ressources pour le régime des retraites :

• les assurés qui n’auraient pas validé le nombre nécessaire de trimestres auront une pension réduite (une charge amoindrie pour les caisses)
• les assurés qui attendraient d’avoir validé tous leurs trimestres pour ne pas subir d’abattement, participeraient, de fait, au financement du régime grâce à leurs cotisations versées sur ces années supplémentaires travaillées.

Ces deux options visent à rétablir un ratio ressources/charges favorable aux caisses de retraite.

Plusieurs autres options

D’autres dispositifs pourraient permettre de participer au financement du régime. A voir s’ils sont aussi abordés dans le cadre de ces concertations :

• Se servir dans les réserves des caisses de retraite des caisses excédentaires. C’est notamment le cas de la CNBF, la caisse de retraite des avocats qui bénéficie d’un ratio positif actif/retraités.
• La mise en place d’un âge pivot, comme proposé fin 2019, dans le projet initial de réforme. L’idée serait d’intégrer un système de bonus/malus pour inciter les assurés à retarder leur départ à la retraite. Par exemple, un assuré qui bénéfice des conditions pour le taux plein à 62 ans subirait tout de même un abattement s’il liquide sa retraite avant cet âge pivot (64 ans par exemple)
• Via des hausses d’impôts ou de taxes
• Augmenter les cotisations patronales et salariales
• Revaloriser les salaires pour faire augmenter mécaniquement les cotisations
• Compenser les exonérations salariales

Le relèvement de l’âge légal, ou l’accélération du calendrier de la réforme Touraine sont les principales mesures en vue pour participer au financement des retraites. Si d’autres options seront probablement étudiées, elles demeurent relativement peu probables.