Dans un avis datant du 3 novembre 2021, la Cour des comptes a livré un avis négatif sur l’état des finances publiques. Pierre Moscovici, son président, interpelle sur la soutenabilité à moyen terme de la dette publique et “appelle à la plus grande vigilance”.
Du point de vue des retraites, l’institution de contrôle des fonds publics s’est exprimé sur les mesures qui lui semble importante pour “maîtriser les dépenses”.
La Cour des comptes invite l'exécutif à relancer son projet de réforme des retraites. L’idée est ici de prendre en compte de nouvelles mesures telles que la baisse du niveau des pensions, ou l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite.
C’était l’année du “quoi qu’il en coûte”. Pour répondre à la crise sanitaire (et donc économique) liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement et les caisses de retraite ont proposé de nombreuses aides pour soutenir les actifs (via des reports de cotisations, et aides financières) et les retraités.
Après une période où les comptes des caisses de retraite des salariés du privé (Cnav, Agirc-Arrco) étaient redevenus excédentaires, la crise sanitaire a logiquement impliqué d’importants déficits, évalués à 13 milliards d’euros pour la branche vieillesse de la Sécurité Sociale.
C’est donc à partir de ce déficit que la Cour des comptes livre ses pistes pour “maîtriser les dépenses” des régimes de retraite. L’institution s’inquiète aussi de l’avenir du régime général où le problème de pyramide des âges se pose : l’équilibre du système de répartition est mis à mal par le vieillissement de la population. Mécaniquement, à l’avenir, il y aura davantage de retraités (et donc de pensions à verser), et moins d’actifs (et donc moins de cotisations à destination de ces retraités). L’équilibre financier du régime général des retraites serait donc mis à mal.
La Cour des comptes interpelle sur le fait que “le surcroît de recettes attendu n’est pas consacré au désendettement mais qu’il est au contraire plus que compensé par un surcroît de dépenses ou de baisse des prélèvements obligatoires.”
C’est une disposition assez impopulaire. La Cour de comptes propose un décalage de l’âge légal de départ à la retraite.
Pourquoi ne pas simplement relever les taux de cotisations ? Pour la Cour des comptes, il n’est pas question de choisir cette option comme la France “a déjà l’un des taux de prélèvement obligatoire le plus élevé de l’Union européenne”.
L’institution justifie le décalage de l’âge de départ sur la base en reprenant l’exemple du décalage de l’âge légal de 60 à 62 ans (en 2010). Le décalage de l’âge légal s’est traduit par une économie nette de 12 milliards d’euros : 15 milliards d’euros ont été économisés sur le versement des pensions, mais s’est aussi traduit par près de 3 milliards d’euros de nouvelles dépenses sociales (au titre du chômage et de l’invalidité principalement).
Si la Cour des comptes justifie cette proposition, elle précise aussi la nécessité de s’adapter aux critères de pénibilité pour une application juste de ce recul de l’âge de départ. Les critères de pénibilité étaient justement largement discutés dans le cadre des concertations au sujet de la création du système universel de retraite proposé par Jean-Paul Delevoye entre 2018 et début 2020.
Au-delà de cette proposition, la Cour des comptes propose aussi la baisse du montant des pensions (relativement au niveau de vie des actifs). Mais l’institution alerte en conseillant “d'analyser précisément l’impact pour les personnes vulnérables sur le plan économique ou social”.
La Cour des comptes redit aussi l’intérêt du système universel proposé par le gouvernement d'Edouard Philippe.
D’après l’institution, il est nécessaire d’opter pour :
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr