L'allongement de l'âge de départ à la retraite sera-t-il validé par l'Assemblée Nationale ?

lundi 16 novembre 2020

L'allongement de la durée de cotisation a été adopté par la majorité sénatoriale ce 17 novembre.

La réforme des retraites revient sur le devant de la scène parlementaire.

Dans le cadre du PLFSS 2021, le Sénat a voté une amendement visant à assurer le maintien à l'équilibre des régimes de retraite à l'horizon 2030. 

Les sénateurs proposent le retour de la conférence de financement, mise en place début 2020, et des solutions en cas d'échec des concertations. 


L'allongement de la durée de travail voté au Sénat ... mais rejeté par la majorité à l'Assemblée nationale


Le retour de la conférence de financement

Le budget du PLFSS 2021 a été voté par l'Assemblée Nationale le 27 octobre dernier. Le dossier du financement de la Sécurité sociale en 2021 est donc passé au Sénat.

Le Sénat a procédé au vote d'un amendement qui prévoit la reprise de la conférence de financement, qui avait été mise en place début 2020 dans le cadre de la réforme des retraites.

Pour rappel, la mobilisation des syndicats contre la réforme à l'hiver 2019 visait la mesure phase d'âge pivot : un dispositif de bonus-malus mis en place d'ici 2027 pour tout départ avant ou après l'âge de 64 ans. Edouard Philippe avait donc institué cette conférence de financement, qui avait pour objectif de permettre aux partenaires sociaux de trouver une solution alternative à l'âge pivot.

Parmi les pistes évoquées, la conférence de financement proposait l'accélération de la loi Touraine (allongement de la durée de cotisation), la mise en place d'un âge pivot temporaire comme à l'Agirc-Arrco, de puiser dans les réserves des régimes existants, etc...

Depuis, les discussions au sujet de la réforme ont été arrêtées nettement en raison de la crise épidémique de Covid-19 et des mesures de confinement.

Le Sénat propose aujourd'hui de relancer ces concertations afin de trouver des pistes viables pour assurer l'équilibre du financement des retraites à l'horizon 2030.


Des mesures alternatives en cas d'échec de la conférence

Mais ce n'est pas tout ! 

Le Sénat a profité de cet amendement pour faire adopter des propositions en cas d'échec de la conférence de financement.

Le rapporteur LR de la branche vieillesse au Sénat, René-Paul Savary a proposé deux solutions complémentaires : 

  • décaler progressivement l'âge de départ de 62 à 63 ans à l'horizon 2025
  • augmenter la durée de cotisation nécessaire pour profiter d'une retraite calculée au taux plein : de 42 ans et 3 mois à 43 annuités à partir de la génération 1965


Les mesures ont été adoptées au Sénat lors du vote ce mardi 17 novembre. 

Si ces dispositions ont été adoptées par le Sénat, le texte devra faire l'objet d'une validation à l'Assemblée Nationale à partir de ce lundi 23 novembre. 

La majorité La République en Marche à l'Assemblée s'est déjà dit opposée aux mesures proposées par le groupe Les Républicains au Sénat.



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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr

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