Près de 20 % des retraités du régime général bénéficient d'un minimum vieillesse.
L'ASPA offre un minimum de pension aux assurés aux revenus modestes et aux carrières incomplètes. L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées est venue en remplacement de l'ancien minimum vieillesse.
Le minimum contributif MICO est proposé aux retraités modestes ayant validés la durée d'assurance minimale pour percevoir une pension à taux plein.
D'après les informations de Capital.fr, Lionel Causse et Nicolas Turquois, deux députés de la majorité LREM, réfléchissent actuellement au mode de revalorisation des petites pensions en vue d'améliorer le niveau de vie des retraités les plus modestes.
D'après les députés LREM, l'écart du montant entre l'ASPA et le MICO semble mettre en lumière une incohérence du mode de calcul du MICO. Comment expliquer les disparités ?
Le minimum contributif (MICO) octroie une pension minimum pour les assurés bénéficiant d'une retraite à taux plein. Ils ont donc validé le nombre suffisant de trimestres pour y être éligible : entre 160 et 172 trimestres selon la date de naissance de l'assuré.
Le but du minimum contributif est d'offrir aux assurés aux carrières complètes une contrepartie des salaires faibles perçus au cours de leur carrière. Pour être éligible au MICO, le montant total des pensions d'un assuré doit être inférieur à 1 191,57 € en 2020.
Après avoir liquidé ses pensions de retraite de base et complémentaires, un bénéficiaire du minimum contributif MICO perçoit un montant maximum de 642,93 € par mois (ou de 702,50 € en cas de montant majoré) en complément de sa retraite.
Dans le cadre de la réforme des retraites, Emmanuel Macron a proposé la revalorisation du minimum contributif à hauteur de 1 000 € par mois en 2022 pour atteindre 85 % du SMIC net en 2025.
Le minimum vieillesse (ASPA) est versé au titre de la solidarité nationale aux petites retraites qui n'ont pas cotisé sur la base d'une carrière complète.
Pour être éligible à l'ASPA, les retraités aux carrières incomplètes doivent aussi :
Afin de bénéficier de l'ASPA en 2020, les assurés doivent justifier ne pas percevoir plus de 903,20 € par mois pour les personnes seules, et 1 402,22 € pour les couples.
Le point complet sur l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
"Le minimum contributif (MICO) est assis sur une logique d'assurance, assurant une certaine redistribution entre cotisants d'un régime; le minimum vieillesse s'inscrit plutôt dans une logique de solidarité au niveau de la société", par un principe de redistribution des revenus.
Comment déterminer quelles sont les "petites retraites" ?
Afin de bénéficier d'une revalorisation, les députés LREM devront déjà estimer quelles catégories d'assurés peuvent être qualifiées de "petites retraites".
Si la revalorisation des retraites agricoles à hauteur de 85 % du SMIC net (d'ici 2022) a été adoptée cet été, d'autres cas peuvent mériter une étude approfondie.
D'après les propos rapportés par Capital.fr, les députés LREM estiment qu'il est plus difficile de déterminer ce qu'est une "petite pension" lorsqu'on prend en compte la situation des indépendants et des femmes, principales concernées par les carrières hachées (en raison des périodes de maternité, et des périodes travaillées à temps partiel).
Selon les députés, la somme des critères à prendre en compte complexifie la définition de ce qu'est une petite retraite. Cependant, l'enjeu est essentiel afin d'assurer une couverture sociale à tous les assurés aux ressources modestes.
Les députés LREM planchent donc sur une revalorisation des pensions en vue de soutenir financièrement les retraités aux pensions les plus faibles.
Le difficile calcul du minimum contributif
Il est difficile d'avoir une bonne lisibilité sur les droits acquis compte tenu des règles de calcul différentes entre les régimes. Pour les assurés polypensionnés*, le calcul du montant du MICO est confus. Cette complexité provient des critères d'éligibilité et de calcul qui diffèrent d'un régime de retraite à l'autre.
Du fait du manque de lisibilité des droits acquis, certains se retrouvent même "avec des rappels d'impôts importants". Un problème évident pour les assurés aux ressources modestes.
Les députés LREM estiment que le MICO mériterait d'être repensé. Les discussions pourraient être orientées vers l'uniformisation des règles de calcul du montant du minimum contributif.
Le projet de réforme des retraites prévoit de porter le MICO à 1 000 € en 2022, avant d'être rehaussé à 83 % du SMIC en 2023, 84 % en 2024 et finalement 85 % du SMIC net en 2025.
* Polypensionnés : celles et ceux ayant cotisé auprès de plusieurs régimes de retraite au cours de leur carrière
"Parfois il existe des situations où le minimum de pension est inférieur à l'Aspa alors qu'il s'agit d'une personne qui a cotisé toute sa vie. Il faut donc réfléchir à la façon dont on peut éviter ces situations".
Lionel Causse - propos rapportés par Capital.fr
Des variations importantes entre le montant du MICO et de l'ASPA
En raison des règles de calcul différentes entre les régimes de retraite, le montant du minimum contributif peut largement varier autour du montant de l'ASPA. Dans certains cas, le montant du minimum contributif MICO peut être égal voire inférieur au montant du minimum vieillesse de solidarité.
Les deux députés y voit une incohérence : le montant calculé sur la base d'une carrière complète devrait être (logiquement) plus favorable que le minimum vieillesse proposé aux assurés aux carrières incomplètes et aux ressources limitées.
En charge de la question des "petites retraites", Lionel Causse et Nicolas Turquois vont remettre leurs préconisations à la mi-septembre au nouveau Premier ministre, Jean Castex.
[ À LIRE AUSSI ]
Comment percevoir le minimum vieillesse ASPA ?
Le minimum retraite des agriculteurs enfin adopté
Vous avez une demande ? Ou une remarque au sujet de cet article ? Contactez-nous !
N'hésitez pas à revenir vers nous pour toute question via notre adresse de contact
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr