Le nouveau minimum retraite des agriculteurs enfin adopté !

jeudi 2 juillet 2020

Le Parlement vient d'adopter la revalorisation des pensions des agriculteurs

Au coeur des discussions depuis le début du mois de juin, les pensions des agriculteurs vont bénéficier d'une revalorisation à hauteur de 85 % du SMIC net. 

L'enjeu est essentiel sachant que la pension moyenne des chefs d'exploitation agricole varie autour de 950 euros pour les hommes, et 850 euros pour les femmes.

Plus de précisions ci-dessous.



Les pensions revalorisées à hauteur de 85 % du SMIC

La revalorisation des 85 % du SMIC : un gain moyen de 120 euros nets mensuels

Adopté au Parlement, le projet de loi offrant une revalorisation des pensions agricoles permettra de relever le montant des pensions à plus de 1000 € d'ici 2022.

Le minimum de pension est aujourd'hui fixé à 75 % du SMIC net, représentant un niveau de pension de 904,5 euros. Le projet de loi va instaurer un minimum retraite fixé à 85 % du SMIC net, pour un montant de 1 025,10 euros. Les petites retraites agricoles vont bénéficier d'une augmentation de 120 euros nets mensuels sur le montant de leur pension.

La revalorisation des pensions agricoles à hauteur de 85 % du SMIC net est une des premières mesures du projet de réforme des retraites du gouvernement à être adoptée. 


Qui est concerné ? 

  • Les exploitants agricoles à carrière complète sont les bénéficiaires de la mesure. 
    Pour rappel, afin de justifier d'avoir une carrière complète, les assurés doivent avoir validé le nombre de trimestres suffisants pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Les retraités qui n'ont pas validé l'intégralité des trimestres requis seront exclus du dispositif.

  • Les futurs retraités comme les retraités actuels sont concernés par la mesure

  • Les poly-pensionnés sont exclus du dispositif.
    Si l'assuré a validé des droits dans des régimes hors MSA, il ne pourra pas bénéficier du rehaussement du montant de sa pension. 
    En excluant les assurés ayant validé des droits dans plusieurs régimes, le nombre de bénéficiaires de la mesure diminue sensiblement : 290 000 à 196 000. Près de 100 000 assurés sont dans cette situation. 


Une réforme différée d'un an

Prévue initialement dans le projet de loi, l'application de la mesure devait arriver pour le 1er janvier 2021. Suite aux discussions parlementaires, elle est reportée au 1er janvier 2021. Le report est critiqué par la FNSEA, le syndicat des salariés et exploitants agricole.

Au-delà d'une application différée et de l'exclusion des poly-pensionnés du dispositif, la FNSEA s'inquiète du fait que la pension minimum des aidants familiaux et conjoints n'est pas été revalorisée. Cette pension minimum reste fixée à 555 euros par mois.

Le gouvernement indique, par l'intermédiaire de Laurent Pietraszewski, que l'enjeu des petites pensions reste une préoccupation importante. Cette revalorisation devrait ouvrir le débat sur la revalorisation des autres minimum retraite, en dehors du régime agricole. 

À suivre ! 





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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr

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