La réforme des retraites sera-t-elle vraiment appliquée ?

jeudi 11 juin 2020

Après 2 mois et demi de confinement, le projet de création d'un régime universel par point est à l'arrêt. La réforme sera-t-elle reportée ou simplement modifiée pour une application rapide du projet ?

Confronté à la crise économique et sociale liée à l'épidémie de Covid-19, Emmanuel Macron a annoncé mettre entre parenthèses le projet tant discuté de réforme des retraites.

Le régime universel par points verra-t-il le jour ? 


La réforme sera-t-elle reportée après l'élection présidentielle de 2022 ?


Ce qui aurait dû se passer sans la crise de Covid-19

Les discussions portant sur la création d'un régime universel ont subi de plein fouet la crise économique et sociale causée par l'épidémie. Que ce soit au sujet du régime universel par points, de l'âge pivot ou de la conférence de financement, toutes les discussions ont été mises à l'arrêt. Emmanuel Macron a même annoncé, dès les premières mesures de confinement le 16 mars dernier, le report de la réforme.


Revenons en mars dernier. 

À cette période, le gouvernement venait de recourir à l'article 49-3 pour faire adopter son projet en première lecture.
Suite à cette étape fin février, le texte devait être remis au Sénat avant de revenir à l'Assemblée pour une deuxième lecture. 
La crise sanitaire a eu raison de l'agenda législatif.

La réforme aurait aussi dû être impactée par la "conférence sur le financement des retraites". Pour rappel, cette conférence a pour objectif de trouver une solution de recours à l'âge pivot (assorti d'un dispositif de bonus/malus) : une option rejetée en bloc par les syndicats, dont la CFDT.
L'objectif était donc de trouver une solution alternative pour financer les retraites. La conférence sur le financement a aussi été mise à l'arrêt, et aucune date de reprise n'est communiquée pour le moment. 


Que pense le pouvoir législatif des suites de la réforme ?
La réforme sera-t-elle reportée après 2022 ?

Plusieurs membres du gouvernement ou de l'Assemblée Nationale mais aussi les syndicats ont donné leur avis sur le projet de réforme en l'état. 

Le président du groupe LREM au Sénat, François Patriat considère qu'il vaudrait "mieux attendre de faire cette réforme après 2022" et l'élection présidentielle. Gilles Le Gendre est plus flou sur les mesures à suivre : il considère que "les circonstances ont changé" et qu'il "faudra probablement adapter" le projet de réforme.

À ce jour, Laurent Pietrazewski n'a pas apporté de précisions à ce sujet. Le secrétaire d'État à la réforme des retraites est passé de la question de la réforme, à un enjeu plus pressant : celui de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de Covid-19.
Si l'exécutif souhaite faire avancer cette réforme, rien n'indique à ce jour une reprise des concertations.

Les syndicats disent craindre que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2021) ne soit utilisé par le gouvernement pour faire adopter des mesures paramétriques (recul de l'âge de départ ou allongement de la durée de cotisation). Catherine Perret s'inquiète de l'adoption de deux mesures : l'accélération de la réforme "Touraine" (allongement de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein) ainsi qu'une "décote sur le régime de base". 

L'inquiétude des syndicats repose sur le fait qu'il "sera plus difficile de mobiliser les salariés si on fait passer ça dans le cadre du PLFSS" 2021. L'argument est partagé par François Sève. Le secrétaire national de la CFDT pense que la question du financement des retraites "va revenir sous l'angle du financement lié à la crise sanitaire".


L'exécutif aurait deux options à ce stade : 

  1. Miser sur une réélection d'Emmanuel Macron à la présidentielle de 2022 et proposer le projet de réforme après l'échéance électorale

  2. Présenter un nouveau projet d'ici 2022 "moins ambitieux mais politiquement plus acceptable" - ou l'adoption d'une réforme paramétrique visant à maintenir l'équilibre de financement des retraites en mettant de côté le projet de réforme systémique : la création d'un régime universel supposant la fusion des 42 régimes spéciaux.


Ce que contient le projet de réforme des retraites

Toutes les personnes nées avant 1975 ne seront pas concernées par l'intégration d'un régime universel par points.

Le système universel concerne les personnes nées après 1975. 

Découvrez ici comment vous êtes concerné par la réforme selon votre génération (ou année de naissance).


Rappelons ici les grands axes de la réforme 

  1. Un système par points où 1 euro permettra d'acquérir un point quelque soit le statut.
    La valeur du point serait indexée sur les salaires et ne pourrait pas baisser.

  2. Une progressive transition des taux de cotisation des régimes actuels vers un taux de cotisation unifié de 28,12 % 

  3. Des points de bonification au titre de la solidarité nationale (au titre des périodes de maladie, d'invalidité ou de chômage)

  4. Des droits familiaux améliorés pour répondre à l'enjeu des inégalités hommes/femmes

  5. La réforme de la réversion pour maintenir le niveau de vie du conjoint survivant

  6. Le minimum contributif revalorisé à 1 000 € pour atteindre 85 % du SMIC net en 2025

  7. L'âge d'équilibre fixé à 64 ans au départ de la réforme

  8. La pénibilité mieux prise en compte depuis le rapport Delevoye

  9. Les dispositifs d'emploi-retraite amélioré   


Pensez-vous que les discussions au sujet de la réforme des retraites vont reprendre ?









  



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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr


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