Avec l'instauration d'un régime universel des retraites, les 42 régimes actuels disparaitront au profit de la future Caisse nationale de retraite universelle (CNRU).
Que dit le projet de loi sur la gouvernance de cette future caisse ?
Sa création suppose-t-elle la disparition des caisses de retraite actuelles ?
Simul-retraite.fr fait le point pour vous.
L'instauration de la CNRU à compter du 1er décembre 2020 entraîne à terme la disparition des caisses de retraite actuelles telles que la CNAV (Assurance Vieillesse), l'AGIRC-ARRCO mais également les caisses des régimes spéciaux et autonomes (la CNBF des avocats par exemple).
Le projet de loi précise que la CNRU sera administrée par les partenaires sociaux, à l'image du système actuel de gestion de l'AGIRC-ARRCO.
Le Conseil d'Administration de la CNRU décidera des évolutions de la valeur d'achat et de service du point.
Il s'exprimera également sur les questions de l'âge d'équilibre, des taux de cotisations et l'indexation des pensions (sur les salaires ou sur les prix).
Quelle sera la gouvernance de la CNRU ?
Le futur mode de gouvernance de la CNRU serait basé sur deux modèles de gouvernance existants :
Les caisses de retraites actuelles vont-elles disparaître ?
Les caisses de retraite existeront au moins jusqu'en 2037
La manière dont va s'opérer la transition de la pluralité des caisses dans le régime actuel vers la CNRU est encore incertaine.
Toutefois, il est acté que les caisses de retraite actuelles perdureront le temps de verser les retraites des assurés non concernés par cette réforme, c'est-à-dire ceux nés avant le 1er janvier 1975.
Qu'en sera t-il après 2037 ?
Les caisses de retraite actuelles continueraient d'exister dans le futur système mais avec un rôle réduit.
En effet, la CNRU serait l'acteur principal dans la gestion du système de retraite tandis que les caisses actuelles n'auraient qu'un rôle limité au niveau local.
Comment sera opérée cette transition ? Quelles sont les caisses qui vont perdurer ? Comment les caisses actuelles compléteraient la gestion nationale de la CNRU ? Autant de questions complexes qui restent à ce jour sans réponse.
Extrait du rapport Delevoye - juillet 2019
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr