Selon l'Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), l'intégration des primes des fonctionnaires dans le futur régime universel devrait coûter à l'État 13 milliards d'euros ?
Pourquoi les primes représentent-elles un enjeu important pour les futures retraites des fonctionnaires ?
Pourquoi leur intégration pourrait-elle coûter aussi cher ?
Le futur calcul des pensions des fonctionnaires
Le calcul des retraites des fonctionnaires devrait changer avec l'application du régime universel de Jean-Paul Delevoye.
La retraite des fonctionnaires est aujourd'hui calculée sur la base des revenus perçus au cours des 6 derniers mois d'activité. A partir de 2025, le calcul devrait s'opérer sur la base de l'ensemble de la carrière. Les fonctionnaires peuvent se sentir lésées dans la mesure où la règle des 6 derniers mois représente une manière de compenser la faible évolution des salaires au fil de la carrière.
Calculer sur la base des 6 derniers mois signifie que l'on prend en compte le meilleur niveau de rémunération des fonctionnaires pour le calcul de la retraite. Dans le cadre de la réforme, la base de la rémunération qui permet de calculer le montant de la pension serait donc plus faible.
Compenser une pension affaiblie par l'intégration des primes
Afin de compenser la relative baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires à la retraite, le rapport Delevoye prévoit l'intégration des primes dans le calcul des pensions. Les primes permettraient donc d'accumuler des points supplémentaires.
"Une transition longue sera prévue afin d'éviter que la totalité des cotisations salariales ne s'appliquent immédiatement à cette part de la rémunération. Ainsi, si l'assiette cotisée doit rapidement intégrer l'ensemble des primes au taux de 28,12% (le futur taux de cotisation unifié), une répartition différente de la cible (60/40) entre la part due par leurs employeurs et celle due par les assurés est prévue au démarrage de la réforme".
Rapport Delevoye
Pourquoi l'intégration des primes ne répond pas au problème
Au cours d'un débat entre des fonctionnaires et le Haut-commissaire, une enseignante critiquait la mesure. Selon elle, seule une poignée d'enseignants peuvent toucher des primes : "tout le monde ne peut pas être professeur principal, directeur d'école primaire... Ces primes-là existent mais en toute logique ne concernent que très peu de collègues.
Jean-Paul Delevoye reconnaît la complexité du cas des fonctionnaires : inégale répartition des primes entre les fonctionnaires, nécessité de repenser le mode de financement des salaires des enseignants... Les concertations avec les fonctionnaires devraient permettre de trouver une solution pour maintenir le niveau de vie des fonctionnaires à la retraite, ou compenser par une revalorisation des salaires, du pouvoir d'achat des fonctionnaires actifs.
Les récentes concertations avec l'exécutif discute la possibilité d'augmenter les salaires des fonctionnaires ne pouvant pas toucher ces primes.
A suivre !
"Le niveau moyen des primes des fonctionnaires est de 22%, celui des enseignants seulement de 9%.
Dans la carrière des enseignants, il doit y avoir une réflexion avec les partenaires sociaux pour revoir le contrat avec la Nation avec sa fonction publique pour avoir de nouvelles approches en termes de ressources humaines"
Jean-Paul Delevoye en débat sur LCI le mercredi 9 octobre dernier.
La Grande Confrontation
[ Débat ] Ce que les fonctionnaires pensent de la réforme des retraites
L'Institut de recherches économiques et fiscales (IREF) estime que l'intégration des primes des fonctionnaires coûterait 13 milliards d'euros à l'État. Pourquoi ?
La revalorisation des salaires implique une hausse des cotisations pour l'État
Afin de maintenir le niveau de vie des fonctionnaires, l'État réfléchit donc à une revalorisation des salaires de ses agents. Une revalorisation qui impliquerait une augmentation des cotisations patronales supportées par l'État. Un coup qui pèsera sur les contribuables français.
Comme l'a précisé Jean-Paul Delevoye, "le niveau moyen des primes des fonctionnaires est de 22%, celui des enseignants seulement de 9%".
Si l'État prévoit un rattrapage sur la proportion de ces primes, pour que les enseignants bénéficient du même niveau de compensation que le reste des fonctionnaires, l'IREF estime une compensation de près de 3,6 milliards d'euros par an. Au total, l'institut libéral estime une dépense supplémentaire de 6 milliards d'euros pour le versement de ces primes par l'État.
A ces 6 milliards d'euros s'appliquent également les taux de cotisations. En effet, les hausses de salaires signifient aussi que l'État paierait davantage de cotisations patronales. En considérant le taux de cotisation actuel de l'État de 74%, le versement des primes coûterait près de 4,5 milliards d'euros. En cumulant les primes supplémentaires ainsi que l'augmentation des cotisations de la part de l'État paierait plus de 8 milliards pour maintenir uniquement le niveau de vie des enseignants.
Un chiffre intéressant... mais pas forcément précis !
Thierry Benne, membre de l'IREF considère lui-même que l'estimation réalisée est "une estimation probablement haute".
Le gouvernement rejette ce montant de 13 milliards mais se refuse pour le moment à communiquer un autre chiffre.
