Vous êtes cadre, cadre dirigeant ? La retraite chapeau (ou article 39) vous permet de garantir un certain niveau de retraite, en plus de vos pensions versées par les régimes de base et complémentaires obligatoires !
Quelles sont les nouvelles règles sur l'encadrement de la retraite chapeau ?
Attention : ces nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2020 pour les bénéficiaires des régimes mis en place à compter du 4 juillet 2019 !
Auparavant, vous étiez dans l'obligation d'achever votre carrière au sein de l'entreprise pour pouvoir bénéficier de vos droits au titre d'un régime " article 39 ". Désormais, vous conservez définitivement vos droits accumulés et supplémentaires ! Autrement dit, vous ne serez plus obligé de rester salarié au sein de votre entreprise pour pouvoir bénéficier de votre rente lorsque vous partirez à la retraite.
Cette épargne retraite sera donc transférable d'un employeur à l'autre.
Autre point important : vous pouvez transférer vos droits accumulés vers un autre plan d'épargne retraite. Tout transfert individuel vous coûtera maximum 1 % de vos droits acquis et sera nul si vous transférez 5 ans après le premier versement, après la liquidation de vos droits à pension, ou après votre âge légal de départ à la retraite.
Attention : votre employeur peut conditionner le bénéfice d'un régime 39 et l'ouverture des droits à la retraite !
Par exemple, vous devrez justifier d'une durée de présence minimale au sein de l'entreprise ou d'une durée de cotisation minimale.
Nous vous rassurons, les deux conditions cumulées ne pourront excéder 3 ans !
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L'organisme gestionnaire de votre régime " article 39 " a l'obligation de vous informer annuellement, notamment sur :
Si vous avez quitté votre entreprise, vous pouvez vous-même demander, une fois par an, ces informations auprès de votre gestionnaire.
Au plus tôt : lorsque vous demandez de bénéficier de votre rentre ou à compter de votre âge légal de départ à la retraite.
Si vous quittez votre entreprise avant d'avoir acquis des droits à la retraite :
Les " articles 39 " tels que vous les connaissez aujourd'hui sont voués à disparaître progressivement.
Ils seront désormais encadrés par ces nouvelles règles.
Ne négligez pas vos futures pensions, réalisez une estimation de montants de votre retraite.
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr