Vous avez eu 3 enfants ou plus ? Vous aurez une retraite majorée

dimanche 3 mars 2019

Si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants ou si vous avez encore un ou des enfants à charge, vous bénéficiez d’une majoration de points de retraite complémentaire, ARRCO-AGIRC.

Le dispositif  de majoration de pension pour enfants est le plus ancien des avantages familiaux pour retraite. En ce qui concerne le régime général de la Sécurité Sociale, il a été institué dès la création en 1945.


Deux dispositifs selon votre situation

  • Majoration pour enfant(s) à charge : 5 % seront appliqués sur vos droits à la retraite complémentaire
  • Majoration pour enfants nés ou élevés : le montant de la majoration diffère selon la période où vous avez cotisé (avant 1999, entre 1999 et 2011, depuis 2012).


Bon à savoir : La majoration pour 3 enfants nés ou élevés et la majoration pour enfant à charge ne sont pas cumulables. C’est la plus avantageuse qui vous sera appliquée.


Quels sont les enfants pris en compte ?

Vos enfants seront considérés comme nés si : 

  • vous êtes le père ou la mère
  • vous êtes le tuteur


Vos enfant sont considérés comme élevés si vous les avez élevés ou recueillis pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire (sans avoir la qualité de tuteur).


Votre enfant sera considéré à charge si :

  • Il est âgé de moins de 18 ans
  • votre enfant, âgés de 18 à 25 ans, est étudiant, apprenti, demandeur d’emplois inscrit à Pôle emploi mais non indemnisé
  • votre enfant est invalide, quel que soit son âge, son état d’invalidité a été constaté avant son 21ème anniversaire


Attention : Les majorations pour enfant à charge cessent d’être versées dès lors qu’il n’est plus possible de considérer celui-ci comme étant « à charge ». En revanche, les majorations pour enfants nés ou élevés sont permanentes.


Quelles les pièces justificatives à fournir ?


Si vous êtes la mère ou le père, vous pouvez fournir l'un de ces trois documents :

  • la photocopie du livret de famille
  • la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant
  • un extrait avec filiation


Si vous êtes le tuteur, l'un de ces trois documents vous sera demandé :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance
  • un extrait avec filiation
  • la copie de la délibération du Conseil de famille désignant le tuteur


Si vous avez recueillis des enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance
  • un extrait avec filiation                                                                                                             

D’une manière générale, tout document établissant l’éducation et sa durée : attestation du greffe du Tribunal d’Instance, attestation du maire, attestation CAF, tous les documents fiscaux tels que l’avis d’imposition comportant le nombre d’enfants à charge, attestation de l’assurance maladie, attestation de la mutuelle, certificat de scolarité mentionnant l’adresse de l’enfant …


Si vous avez des enfants à charge, vous devrez fournir selon votre situation : 

  • une copie du certificat de scolarité ou d’apprentissage ou contrat de qualification en alternance mentionnant l’organisme de formation
  • l'attestation de Pôle emploi avec déclaration sur l’honneur de non indemnisation par l’assurance chômage
  • la carte d’invalidité ou la notification d’attribution d’une pension d’invalidité ou le jugement d’ouverture de la tutelle/curatelle



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