Le dispositif de majoration de pension pour enfants est le plus ancien des avantages familiaux pour retraite. En ce qui concerne le régime général de la Sécurité Sociale, il a été institué dès la création en 1945.
Deux dispositifs selon votre situation
Bon à savoir : La majoration pour 3 enfants nés ou élevés et la majoration pour enfant à charge ne sont pas cumulables. C’est la plus avantageuse qui vous sera appliquée.
Quels sont les enfants pris en compte ?
Vos enfants seront considérés comme nés si :
Vos enfant sont considérés comme élevés si vous les avez élevés ou recueillis pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire (sans avoir la qualité de tuteur).
Votre enfant sera considéré à charge si :
Attention : Les majorations pour enfant à charge cessent d’être versées dès lors qu’il n’est plus possible de considérer celui-ci comme étant « à charge ». En revanche, les majorations pour enfants nés ou élevés sont permanentes.
Quelles les pièces justificatives à fournir ?
Si vous êtes la mère ou le père, vous pouvez fournir l'un de ces trois documents :
Si vous êtes le tuteur, l'un de ces trois documents vous sera demandé :
Si vous avez recueillis des enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire :
D’une manière générale, tout document établissant l’éducation et sa durée : attestation du greffe du Tribunal d’Instance, attestation du maire, attestation CAF, tous les documents fiscaux tels que l’avis d’imposition comportant le nombre d’enfants à charge, attestation de l’assurance maladie, attestation de la mutuelle, certificat de scolarité mentionnant l’adresse de l’enfant …
Si vous avez des enfants à charge, vous devrez fournir selon votre situation :
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr