Arrêt maladie, quelles sont les conséquences pour ma retraite ?

mardi 5 février 2019

Allez-vous perdre des trimestres ou des points retraite ? Votre arrêt maladie sera-t-il pris en compte ? Explications

Les assurés peuvent acquérir sous conditions des droits retraite au titre de période de longue maladie sans contrepartie de cotisations. Ainsi, l'impact d'une longue maladie pourra être limité sur vos droits retraite. 


Pour votre retraite de base

Les indemnités journalières versées par l’assurance maladie permettent la validation de trimestres de retraite. Il convient cependant au préalable d’avoir été affilié et d’avoir cotisé au régime général.

Un trimestre d’assurance est validé si vous avez perçu 60 jours d’indemnisation au titre de l’assurance maladie. Par la suite, un trimestre est validé tous les 60 jours dans la limite de 4 par an.

Attention, les trimestres validés sont des trimestres « assimilés cotisés », ce qui a une incidence de plusieurs points de vue :

  • pour les départs anticipés en carrière longue, ces trimestres assimilés cotisés ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 4 trimestres
  • pour la surcote calculée en cas de départ au-delà de l’âge légal et de l’atteinte du taux plein, aucun de ces trimestres ne peuvent être pris en compte.

D'autre part, pour ce qui est du Salaire Annuel Moyen Brut (SAMB) calculé sur les 25 meilleures années, cela a un impact dans la mesure où les indemnités journalières perçues ne sont pas prises en compte. Ainsi, aucun report de salaire n’est effectué sur la période de maladie.

Cas particulier : Pour les expatriés cotisant à l’assurance volontaire par la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), les indemnités journalières perçues ne permettent pas de valider des trimestres assimilés.


Pour votre retraite complémentaire

En cas d’incapacité de travail, vous pouvez également obtenir des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations à condition de dépendre précédemment d’une caisse AGIRC-ARRCO et de percevoir des indemnités journalières, une pension d’invalidité voir une rente.

Comment sont calculés les points de retraite complémentaire correspondants ?

Les points attribués pendant un arrêt de travail sont calculés par référence aux points acquis sur l’année précédant directement l’année de l’arrêt de travail. Une moyenne journalière est alors effectuée en divisant le nombre de points acquis sur la période de référence par le nombre de jours dans l’année. 

Une limite s’applique toutefois : vous ne pourrez acquérir au maximum, sur l’année de votre arrêt de travail, que le nombre de points enregistré sur l’année précédente. Ainsi, si les points acquis au titre de la période travaillée et de la période d’arrêt de travail sur une même année dépassent ceux de l’année n-1, ce plafond produira effet.


Exemple :
Alexandre est salarié. Il tombe malade et est arrêté pendant 4 mois au cours de l’année (122 jours). Au titre de l’année en cours il bénéficie de 115.6 points AGIRC-ARRCO.  L’année n-1, 150 points AGIRC-ARRCO figurent sur son relevé.
150/365=0.41  
Avant application de la limite, il pourrait lui être attribué : 0.41 × 122 = 50,02 points au titre de son arrêt de travail.
Après application du plafond, il bénéficiera de :  150 - 115.6 = 34,4 points au titre de l’arrêt de travail.


Comment en bénéficier ?

En cas d’arrêt pour longue maladie, il vous appartient de transmettre vous-même vos attestations d’indemnités journalières à votre caisse de retraite complémentaire. Si vous ne la connaissez pas, vous pouvez télécharger votre relevé de carrière, le nom de la caisse y figure.


A savoir 

Une fois l’âge légal et le taux plein atteint pour votre retraite, votre indemnisation maladie cesse. D’où l’importance de bien connaître sa situation vis-à-vis de la retraite car les démarches doivent être anticipées de 4 à 6 mois afin d’éviter toute rupture de ressources !



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