Vers un report du malus appliqué aux retraites complémentaires ?

lundi 14 janvier 2019

Jean-Claude Barboul, chargé de mission CFDT et tout récent président de l'Agirc-Arrco demande le report d'un an du bonus-malus appliqué aux retraites complémentaires.


Vous partez à la retraite en 2019 ? L'application du malus pourrait être reportée à 2020.


Quelles sont les personnes qui pourraient échapper au bonus / malus ?


    Tout d'abord, rappelons les faits. Vous avez décidé de prendre votre retraite cette année ?

    Depuis le 1er janvier 2019, avec l'application de la Réforme Agirc Arrco, si vous êtes né(e) à partir de 1957 et que vous avez votre taux plein en retraite de base soit 166 trimestres, un malus de 10 % doit vous être déduit de vos pensions de retraites complémentaires, Arrco et Agirc (si vous êtes cadre) et cela durant 3 ans.

    Retrouvez tous les détails de cette réforme dans notre précédent article, illustré par des exemples concrets : Départ à la retraite en 2019, vous êtes né(e) en 1957 : bonus ou malus ?


    Un malus qui dépend de votre CSG


      Cependant là où tout se complique, votre malus est déterminé par votre taux de CSG.

      Ainsi, si :

      • votre taux de CSG est plein soit 8,3 %, votre retraite complémentaire subit un malus de 10 %
      • votre taux de CSG est réduit soit 3,8 %, votre retraite complémentaire subit un demi malus de 5 %


      Avec l'arrivée du nouveau taux réduit de CSG à 6,6 %, quel malus doit être appliqué à vos pensions retraite ? On pourrait imaginer un malus intermédiaire à 7,5 % mais cela remet en cause l'accord signé par les partenaires sociaux en octobre 2015.


      Au delà de l'aspect réglementaire, un sujet politique

      En effet, lors des négociations des partenaires sociaux en octobre 2015, il s'agissait de ramener le déficit technique de l'Arrco et Agirc, à l'époque à plus de 8 milliards d'euros, à 2,3 milliards à l'horizon 2020. Selon les dernières projections, le déficit ne serait plus qu'à 200 millions en 2020. C'est sur cette base que Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, justifie la nécessité de suspendre et renégocier le bonus / malus :  « Dans l'accord de 2015, il était prévu un retour à meilleure fortune, lorsque les choses s'améliorent. Eh bien, ça s'est amélioré financièrement, donc on veut qu'avec le patronat, on en rediscute ».

      Du côté de l'organisation patronal, le Medef ne souhaite pas agir avec précipitation. « on n'a pas assez de recul pour évaluer une mesure qui n'a que 15 jours ».


      L'épineux sujet devrait être à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration de l'Agirc Arrco fixé au 5 février.

      Nous ne manquerons pas de revenir sur cette situation qui sans nul doute pose un réel problème.

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