La nouvelle réforme permettrait d’acquérir un nombre de points tout au long de sa carrière. La pension reversée aux retraités serait fondée sur le nombre de points acquis et la valeur du point. Le Gouvernement supprimerait ainsi tous les régimes spéciaux afin d’instaurer un régime unique.
Il y a encore beaucoup d’incertitudes autour de cette réforme et notamment autour des dispositifs familiaux.
Le système de retraite français inclus plusieurs dispositifs de solidarité. Ces derniers visent à réduire les inégalités de carrière ou à accorder des droits supplémentaires à la retraite, indépendamment de leur cotisation. On retrouve parmi eux, les droits familiaux qui ont été mis en place afin de réduire les inégalités de carrières lors du passage à la retraite. Ces dispositifs profitent grandement à la femme puisque 90% d’entre elles bénéficient d’un de ces dispositifs au moment de la liquidation.
Malgré des avantages non négligeables, certains droits familiaux restent inégaux selon les régimes et ne comblent pas suffisamment les inégalités de carrières entre hommes et femmes.
Beaucoup attendent une uniformisation des droits familiaux avec la réforme de 2019. Il existe en effet de nombreuses inégalités entre retraités selon leur régime.
Dans le système de retraite actuel, tout le monde ne bénéficie pas de la majoration de durée de l’assurance (MDA). Le régime de base offre 4 trimestres à la mère au titre de la maternité, plus 4 trimestres supplémentaires au titre de l’éducation des enfants qui sont répartis au choix entre la mère et le père.
Cependant, certains régimes, accordent la MDA que sous condition de suspension ou de réduction de carrière. Quant au régime de la fonction publique, il accorde uniquement 2 trimestres à la mère au titre de l’accouchement et aucun au titre de l’éducation.
Ce dispositif, versé aux hommes et aux femmes sans condition de ressources, s’applique à la plupart des régimes de base et permet aux personnes ayant 3 enfants ou plus d’obtenir une majoration de 10% sur leur pension.
Les pensions des retraités ne subissent pas les mêmes majorations en fonction des régimes. Ainsi, dans la fonction publique à partir du 4ème enfant, on applique une majoration 5% par enfant supplémentaire.
Certains régimes complémentaires n’offrent pas de majoration pour enfants, c’est le cas pour les professions libérales.
La pension de réversion est la pension versée au conjoint survivant. Elle est soumise à des conditions de ressources pour beaucoup de régimes de base, d’âge et de durée de mariage en fonction des caisses pour laquelle a cotisé le défunt.
Le montant n’est également pas le même pour tous, cela dépend encore une fois de la caisse dont dépend le conjoint décédé.
Le conjoint survivant percevra 54% du montant de la pension si son conjoint à cotisé à la CNAV, 60% s’il a cotisé à l’AGIRC-ARRCO et 50% s’il a cotisé à la caisse des fonctionnaires.
Il serait donc souhaitable d’uniformiser ce dispositif entre les différentes caisses.
L’objectif de ces dispositifs était de réduire les inégalités de carrières entre hommes et femmes en octroyant des trimestres à la mère pour compenser la baisse de sa pension. On s’aperçoit cependant que les bonifications de pensions bénéficient aux hommes et les majorations ne permettent pas aux femmes de compenser les inégalités de carrières.
La réforme pourrait donc bien revoir certains dispositifs actuels face à des inégalités qui persistent.
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr