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Comment résilier sa mutuelle ?

Publié le lundi 21 décembre 2015

La résiliation d’une mutuelle santé peut bien sûr intervenir à chaque échéance annuelle du contrat, mais aussi en-dehors de cette période dans certains cas particuliers. Quelles sont les règles applicables en la matière, et comment en bénéficier ?

 

Résilier une mutuelle santé à l’échéance

Il est toujours possible de procéder à la résiliation d’une complémentaire santé lorsque la date de son échéance annuelle approche.

Le bon réflexe consiste alors à anticiper cette période et à bien respecter le délai de préavis prévu au contrat – un à deux mois selon les cas – pour l’envoi du courrier recommandé avec accusé de réception.

La loi Chatel contraint d’ailleurs l’assureur à aviser son client par courrier de l’ouverture de cette période de résiliation, au moins 15 jours avant son expiration. Si le courrier arrive avec retard, l’assuré dispose quoi qu’il arrive de 20 jours au moins pour faire connaître une éventuelle demande de résiliation. Si le courrier n’arrive jamais, l’assuré devient alors libre de résilier quand il le souhaite !

La date du renouvellement annuel du contrat correspond le plus souvent à sa date anniversaire, soit par exemple le 25 mai 2016 pour une mutuelle souscrite le 25 mai 2015. Toutefois cela n’est pas toujours le cas : pour simplifier leur gestion comptable, plusieurs assureurs ou mutuelles imposent à tous leurs adhérents une date d’échéance obligatoire au 1er janvier. D’autres enfin retiennent la fin du trimestre civil qui suit la date de souscription : un contrat souscrit le 15 janvier 2015, dans ce cas, arrivera à sa première échéance annuelle le 31 mars 2016.

 

Changements de situation et autres cas particuliers

Certains changements affectant la situation personnelle de l’assuré peuvent justifier une résiliation de mutuelle hors des périodes d’échéance.

C’est le cas notamment d’un déménagement, d’une réorientation professionnelle, d’un changement de statut matrimonial (mariage ou divorce, veuvage…) ou encore d’un départ à la retraite.

L’assuré dispose alors de trois mois, à compter du jour de ce changement de situation, pour en aviser son assureur et solliciter la résiliation sans frais de sa complémentaire santé. Les salariés concernés par une adhésion à une mutuelle d’entreprise, obligatoire à compter du 1er janvier 2016, peuvent bénéficier des mêmes facilités pour résilier leur ancienne mutuelle individuelle.

La plupart des assurances santé prévoient enfin la possibilité de procéder à la résiliation du contrat à tout moment si l’assuré constate une hausse anormale et injustifiée de ses primes. Cette possibilité doit être prévue par le contrat, qui fixe souvent un seuil minimal d’augmentation au-delà duquel l’assuré sera en droit de se manifester (10%, par exemple). Elle n’est pas applicable en revanche pour les mutuelles, qui ont un but non lucratif et font voter toute augmentation de tarif par un conseil d’administration représentatif des adhérents.

 

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