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Non titulaire
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Définition de Non titulaire

Actualisé le mercredi 23 janvier 2013

Non titulaire, qu'est-ce que c'est ?


Un non titulaire de l’État et des collectivités publiques est quelqu’un qui cotise, pour sa retraite, auprès de la CNAV (Sécurité sociale) pour sa retraite de base et de l’IRCANTEC pour sa retraite complémentaire.

A contrario, les titulaires de l’État et des collectivités publiques relèvent du régime des fonctionnaires ou d’un régime spécial.


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