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Bye bye le RSI !!!

Publié le mardi 5 septembre 2017

Edouard Philippe, le premier ministre, accompagné des ministres Agnès Buzyn (solidarités et santé) et Gérald Darmanin (comptes publics), a dévoilé à Dijon les modalités de la suppression du Régime Social des indépendants, RSI.

 

Indépendant à partir du 1er janvier 2018, voici ce qui vous attend

Actuellement, les 4,6 millions d'actifs indépendants soit les auto-entrepreneur, artisans, commerçants et professions libérales acquittent eux-mêmes leurs cotisations salariales mais aussi patronales et ne profitent pas de couverture de l'Assurance chômage.

A partir du 1er janvier 2018, et cela de façon progressive, étalée sur deux ans, le RSI va disparaître pour être adossé au régime général de la sécurité sociale.

 

Voici les 6 points importants à retenir :

 

  • Baisse des cotisations sociales pour compenser la hausse de 1,7 % de la CSG. Ainsi la cotisation famille recule de 2,15 point quant à la cotisation maladie, elle baissera de 5 points de façon dégressive, jusqu’à 43 000 euros de chiffre d’affaires annuel.

  • Aucun changement pour les autres cotisations. Ces dernières ne seront pas alignées sur celles des salariés. Il faut savoir qu'en moyenne les cotisations des indépendants sont 30 % plus faibles que celles des salariés

  • Une « Année fiscale blanche » pour les créateurs d’entreprises. Dès le 1er janvier 2019, ces derniers seront exonérés totalement de cotisations sociales pour leur première année d’activité, dans la limite d’un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 euros. Une dégressivité sera appliquée pour ceux qui gagnent davantage dans la limite de 40 000 euros annuels.

  • Des cotisations ajustables. Il sera désormais possible d’ajuster, mois par mois, ses cotisations, les augmentant ou les baissant, selon le bon ou moins bon fonctionnement de activité. 

  • Exonération de la CFE pour les micro-entrepreneurs. Le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sera supprimée pour les mirco-entrepreneurs réalisant un chiffre d'affaires en dessous de 5.000 euros.

  • Le régime micro-social plus accéssible. Le doublement, en 2018, des plafonds de revenus permettra de bénéficier du régime micro-social jusqu'à lors réservé aux auto-entrepreneurs. Ainsi, il sera de 70.000 euros pour les activités de service et de 170.000 euros pour les activités commerciales. Le régime d'exonération de TVA reste, lui, inchangé.

 

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