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Cumul emploi-retraite : le dispositif évolue

Publié le jeudi 1 juin 2017

Percevoir tout ou partie de sa retraite en continuant à travailler, c'est possible mais réglementé. Découvrez les nouvelles modalités en vigueur.


L’intérêt des Français pour le cumul emploi-retraite

Selon les chiffres de l'Assurance Retraite (CNAV, la caisse de retraite des salariés du privé), plus de 366 000 retraités du régime général cumulaient leurs pensions de retraite avec une activité professionnelle rémunérée à la fin de l’année 2015, ce qui représentait 2,8 % de l’ensemble des pensionnés.

Par ailleurs, le Baromètre de l’Information Retraite Simul-Retraite publié en juillet 2012 avait permis de préciser que 30 % des actifs souhaitaient se lancer dans un cumul emploi-retraite, le manque d’informations constituant le principal frein à la mise en œuvre de ce dispositif.

 

Cumul emploi-retraite intégral ou partiel

On distingue deux types de cumuls emploi-retraite :

  • Le cumul intégral : les pensions de retraite (de base et complémentaire) et les revenus professionnels peuvent être cumulés sans limite, à condition d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, d’être bénéficiaire d’une retraite à taux plein et d’avoir liquidé toutes ses pensions ;

    Par exemple, une personne née en 1957 doit avoir au moins 62 ans et justifier de 166 trimestres de cotisations pour pouvoir bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite intégral (après avoir officiellement pris sa retraite auprès de toutes ses caisses de retraite).

  • Le cumul partiel : les pensions de retraite et les revenus professionnels peuvent être cumulés dans la limite d’un plafond*, lorsque les conditions nécessaires pour profiter du cumul intégral ne sont pas remplies. C’est ce deuxième dispositif que vient compléter le décret du 29 mars.

 

Les nouvelles dispositions du cumul emploi-retraite

Auparavant, lorsque la somme des pensions de retraite et des revenus professionnels dans le cadre d’un cumul emploi-retraite partiel dépassait le montant des derniers revenus d’activité perçus avant le départ en retraite ou 160 % du SMIC (2 368,43 € par mois en 2017), les pensions de retraite étaient tout simplement suspendues. Elles reprenaient uniquement lorsque le dépassement du plafond n’était plus constaté.

Désormais, un mécanisme progressif remplace la suspension systématique en cas de dépassement du seuil autorisé : les pensions de retraite sont réduites en fonction de l’importance du dépassement. Par exemple, pour un dépassement du plafond de 400 €, une réduction de 400 € est appliquée sur la retraite.

La suppression des pensions intervient uniquement lorsque le montant du dépassement devient égal ou supérieur à celui de la retraite.

 

* Le plafond de revenus bruts à ne pas dépasser, qui prend en compte vos revenus professionnels et vos pensions de retraite, est le plus élevé des 2 montants suivants :

- soit 160% du Smic (2 368,43 € par mois en 2017)

- soit le dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions.

 

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