Travailleurs handicapés : une retraite anticipée dès 55 ans

mardi 14 janvier 2014

Pour bénéficier d'un départ en retraite anticipé, un travailleur handicapé doit justifier d'une durée minimum d'assurance.

Les régimes de retraite concernés

Vous êtes atteint d'un handicap, vous pouvez bénéficier d’un départ à la retraite anticipé. Pour cela, votre caisse de retraite doit appliquer le dispositif de départ anticipé pour handicap.
Les emplois concernés (et les régimes de retraite associés) sont les suivants :

  • Salarié du secteur privé (CNAV, ARRCO, AGIRC)
  • Fonctionnaire (CNRACL, RAFP)
  • Agent non titulaire de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
  • Artisan et commerçant (RSI)
  • Salarié agricole (MSA)
  • Non salarié agricole (MSA)

Deux conditions pour un départ anticipé pour handicap


La reconnaissance de la CADPH ou COTOREP

Quelque soit votre taux de l’handicap, vous devez être reconnu travailleur handicapé. Cette qualité est attribuée par la CADPH, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, ou anciennement jusqu’en 2005 par la COTOREP.

Un nombre minimum de trimestres

En plus des conditions liées à votre handicap, vous devez justifier d’une durée minimum d'assurance en tant que travailleur handicapé pour partir en retraite anticipée.

Votre durée d'assurance doit être composée d'un minimum de trimestres cotisés : C'est à dire des trimestres validés uniquement grâce à vos cotisations vieillesses sur votre salaire brut. Vos autres trimestres pouvant être des trimestres assimilés : c'est à dire des trimestres validés par une période de service national, maternité, chômage, ..

Pour connaitre, le nombre de trimestres minimum nécessaire selon votre année de naissance et votre âge de départ en retraite souhaité, consultez le tableau suivant :

Année de naissance Age de départ en retraite

Total du nombre de trimestres d'assurance requis
(cotisés + assimilés)
en qualité de travailleur handicapé

dont Nombre minimum de trimestres cotisés

en qualité de travailleur handicapé

1953 57 ans 105 trimestres 85 trimestres
58 ans 95 trimestres 75 trimestres
59 ans 85 trimestres 65 trimestres
1954 56 ans 115 trimestres 95 trimestres
57 ans 105 trimestres 85 trimestres
58 ans 95 trimestres 75 trimestres
59 ans 85 trimestres 65 trimestres
1955 et après 55 ans 126 trimestres 106 trimestres
56 ans 116 trimestres 96 trimestres
57 ans 106 trimestres 86 trimestres
58 ans 96 trimestres 76 trimestres
59 ans 86 trimestres 66 trimestres

 

Retraite anticipée pour handicap :
tableau âge de départ selon l'année de naissance
et le nombre de trimestres, dont le minimum de trimestres cotisés

 

Cas pratique, d'un départ anticipé pour handicap à 59 ans

Par exemple, si vous êtes nés en 1955, vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé à 59 ans, si vous totalisez 86 trimestres sous la qualité de travailleur handicapé, dont 66 trimestres cotisés au minimum. C'est-à-dire validés uniquement grâce à vos cotisations vieillesses sur votre salaire brut, les 20 restants pouvant être des trimestres assimilés : service national, maternité, chômage.

Démarches à accomplir

Pour partir en retraite anticipée pour handicap, les démarches à accomplir sont :

  • de demander une attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, fournie par la Maison Départementale des Personnes Handicapées
  • et d'envoyer une demande de retraite anticipée (avec votre attestation de travailleur handicapé) à votre caisse de retraite.

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