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Réforme Poly-pensionnés : un nouveau mode calcul retraite pour le 1er juillet 2017

Publié le mardi 21 février 2017

Etes-vous concerné ? Ce nouveau calcul est-il favorable ? Simul-retraite.fr vous donne des exemples chiffrés.


 

Suis-je polypensionné ?

Les « poly-pensionnés » désignent les retraités qui percoivent plusieurs pensions, après avoir cotisé successivement ou simultanément auprès de différentes caisses de retraite.

L’allongement des carrières professionnelles et les mutations rapides du marché du travail impliquent qu'un plus grand nombre d'actifs arrivent à l’âge de la retraite avec, derrière eux, un parcours riche et diversifié en tant que salarié, puis travailleur indépendant, agriculteur, etc…

Jusqu’à présent, les droits de ces poly-pensionnés étaient calculés séparément par les différentes caisses de retraite concernées, et donnaient lieu à autant de pensions différentes. La réforme des retraites de 2014 change la donne, et prévoit le calcul et le versement d’une pension unique (LURA) pour tous les assurés relevant d’un certain nombre de régimes « alignés ».

Initialement prévu le 1er janvier 2017, le basculement vers une pension unique pour les poly-pensionnés vient d’être reporté au 1er juillet 2017.

 

Qui est concerné ?

Il ne concernera que les nouvelles pensions liquidées à compter de cette date : il ne s’agit donc pas d’une mesure rétroactive, et les personnes déjà retraitées ne sont pas touchées.

La pension unique tient compte des droits accumulés auprès :

  • du régime général des salariés, la CNAV en Île-de-France et les CARSAT en région,

  • du régime social des indépendants, le RSI,

  • la mutualité sociale agricole, la MSA. Seuls sont concernés les salariés agricoles et non les exploitants.

 

Seule la retraite de base est concernée, et les pensions Arrco et Agirc continueront donc à être versées séparément.

Les retraites de base des professions libérales (CNAVPL), des fonctionnaires, des exploitants agricoles (MSA des non salariés) et des régimes spéciaux (RATP, Banque de France, SNCF…) ne seront pas concernées non plus.

Aucune démarche supplémentaire ne sera à accomplir de la part du futur retraité. Sa pension unique sera versée par sa dernière caisse d’affiliation, ou celle lui versant ses prestations maladie s’il est affilié à plusieurs caisses en même temps.

 

La liquidation unique, une pension retraite unique

A compter du 1er juillet 2017, les nouveaux retraités « poly-pensionnés » ayant cotisé auprès de plusieurs caisses au cours de leur carrière pourront bénéficier d’une pension unique.

La retraite de base des différents régimes alignés, pour rappel, se base sur la moyenne des 25 meilleures années de rémunération. En cas de droits accumulés dans différents régimes, la règle consistait jusqu’à présent à retenir les meilleures années au strict prorata de la durée de cotisation dans chaque caisse.

Par exemple, et dans le cas d’un assuré ayant travaillé 20 ans en tant que salarié agricole puis 20 ans comme cadre, la pension était calculée sur la base de ses 12,5 meilleures années de salarié agricole et de ses 12,5 meilleures années de cadre. Avec la réforme du versement unique, le montant de la pension tiendra désormais compte des 25 meilleures années sans aucune distinction. Soit un avantage très appréciable si vous avez gagné beaucoup plus d’argent dans l'une des deux activités.

 

Un mode de calcul plus favorable ? Des exemples chiffrés

1ère situation

une femme ayant eu une activité en tant que salariée pendant 23 ans puis en tant qu'indépendant (RSI) pendant 16 années, verra sa retraite augmenter de 1 500 € par an grâce à cette réforme.

2nde situation

Cependant, à l'inverse, les personnes ayant cumulé deux activités relevant de deux régimes alignés en même temps seront pénalisées par ce nouveau mode de calcul. En effet, les cotisations versées dans le régime qui ne versera pas la pension seront perdues, soit une perte de retraite d'environ 9 000 € par an pour un cumul pendant 18 ans.

 

 

 

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