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Assurance-vie : vers une remise en cause de la garantie du capital

Publié le lundi 28 novembre 2016

De nombreux assureurs appliquent désormais, pour leurs fonds en euros, une garantie en capital brute des frais de gestion : une modification discrète mais potentiellement lourde de conséquences pour l’épargnant d’ici quelques années !

Une garantie en capital diminuée des frais de gestion annuels

Et si le fonds en euros de votre assurance-vie finissait par vous coûter de l’argent plus qu’il n’en rapporte ? Jusqu’à présent, cette éventualité était inconcevable dans la mesure où ce compartiment de l’assurance-vie fait traditionnellement l’objet d’une garantie en capital , ce qui implique que les sommes versées ne peuvent subir aucune moins-value : vous récupérez, en cas de rachat, une somme au moins égale à celle que vous aviez versée , moins les éventuels frais de versement.

L’assureur européen Generali a été le premier, dès le printemps 2016, à appliquer une nouvelle interprétation plus restrictive de ce principe pour tous ses nouveaux contrats : la garantie en capital, désormais, ne vaut plus qu’après déduction des frais de gestion. Cela signifie qu’en cas de rendement particulièrement faible du fonds en euros, l’assureur s’autorise à vous prélever les frais de gestion prévus au contrat même si cela entame votre capital.

Suite à l’initiative de Generali, de nombreux autres assureurs comme Swiss Life, Allianz, MMA ou la Maaf ont depuis introduit la même clause contractuelle pour leurs nouveaux clients.

Une évolution défavorable aux épargnants

Le passage d’une garantie nette de frais à une garantie brute de frais est pour l’instant sans aucun effet pour l’épargnant puisque les rendements des fonds en euros, malgré leur déclin récent, restent supérieurs à leurs frais de gestion. La performance moyenne affichée par ces fonds a atteint en effet 2,50 % en 2015, avec des frais de gestion qui s’échelonnent typiquement de 0,50 à 0,90 % par an selon les contrats.

La chute spectaculaire du taux des obligations souveraines, dans lesquelles sont majoritairement investis les fonds en euros, implique cependant que leur rendement va continuer à fondre dans les prochaines années, jusqu’à un seuil critique qui ne permettra même plus de couvrir les frais de gestion.

C’est à ce moment seulement que la garantie brute de frais de gestion, introduite aujourd’hui discrètement dans les contrats, pourrait prendre tout son sens et se révéler douloureuse pour les épargnants. Un fonds en euros affichant par exemple un rendement effectif de -0,2 % à l’horizon 2020, de fait, n’est plus une hypothèse entièrement fantaisiste.


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