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Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension

Publié le mardi 25 octobre 2016

Les agents de catégorie B sont les premiers à voir apparaître sur leur fiche de paie une nouvelle ligne relative au transfert primes/points. Ce dispositif, bientôt applicable à tous, est conçu pour améliorer la retraite de base des fonctionnaires.

Transfert primes/points : de quoi s'agit-il ?

Le transfert primes/points est l'une des mesures prévues dans le dernier protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) de la fonction publique.

Comme son nom l'indique, ce dispositif consiste tout simplement à transformer une partie des primes perçues par les fonctionnaires (indemnité de résidence, supplément familial de traitement...) en points d'indice. Cette augmentation du traitement brut entraîne une augmentation des cotisations sociales, et donc in fine une pension de retraite de base un peu plus élevée.

Pour éviter de léser les agents concernés et de leur faire subir une baisse de revenus, le transfert n'est pas exactement symétrique. Les agents de catégorie B, qui sont les premiers concernés depuis le 1er janvier 2016, ont ainsi perdu l'équivalent de 5 points d'indice en primes et ont récupéré en contrepartie 6 points d'indice sur leur traitement brut : de quoi absorber la hausse des prélèvements sociaux avec même un petit gain mensuel brut estimé à 4,61 €.

Le coût n'est donc pas neutre pour les finances publiques et devrait notamment se traduire, à l'échéance de 2018, par une cotisation supplémentaire des collectivités locales de 100 millions d'euros par an au bénéfice de la CNRACL (La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).

 

Quel est le calendrier ?

Après le premier basculement au début de l'année 2016, qui concernait essentiellement la catégorie B mais aussi certains agents de catégorie A dans la fonction publique hospitalière, les agents de catégorie C basculeront à leur tour au 1er janvier 2017 : 4 points d'indice leur seront ajoutés, pour une perte de 3 points de prime.

Il s'agit d'une excellente nouvelle pour ceux de ces fonctionnaires modestes qui ne touchaient jusqu'à présent aucune prime, puisqu'ils bénéficieront de l'augmentation du traitement brut quoi qu'il arrive.

Les autres agents de catégorie A, enfin, connaîtront une application de la réforme en deux temps, d'abord au 1er janvier 2017 puis un an plus tard. Au total, ils perdront l'équivalent de 7 points d'indice de prime et gagneront 9 points d'indice de traitement brut.

 

Quel impact sur les futures retraites ?

Les projections et simulations effectuées par les syndicats de la fonction publique font apparaître une amélioration non négligeable de la pension de retraite de base à l'horizon 2020. Un agent de catégorie C qui ferait valoir ses droits à la retraite à cette date, avec un taux plein de 75 % et un indice de 473, devrait percevoir 38,66 € mensuels en plus par rapport à la situation antérieure.

Pour un agent de catégorie A+, lui aussi à taux plein mais avec un indice 821 en fin de carrière, la majoration de la pension de base atteint jusqu'à 133,50 € par mois.

 


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