D’une
part, quelque soit leur pays de résidence, les bénéficiaires d’une
pension retraite résidant hors de France
n’ont désormais plus qu’un seul
justificatif
d’existence à fournir par an.
Par
le passé, un retraité dont le pays de résidence était situé hors de
l’Union européenne pouvait être amené à fournir jusqu’à un justificatif
par trimestre.
D’autre part, dans un souci de simplification, la nouvelle loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 prévoit que les personnes qui ont plusieurs caisses de retraite, les polypensionnés, n’aient plus qu’à fournir un seul exemplaire à l’une de leur caisse de retraite, au lieu d’un exemplaire par caisse.
Les
différents régimes de retraite obligatoire seront chargés de mutualiser
la gestion de ce justificatif. Les conditions de cette simplification
seront bientôt fixées par voie réglementaire.
Ecrit par
la
rédaction de Simul
Retraite